Rapport sur les résultats
Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages
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Ch. 3.2, let. b : plusieurs cantons et l’ASVC demandent à ce que soit relevée à 3-5 secondes la durée minimale d’application du courant.
4 Paramètres du passage du courant par la tête des volailles domestiques et des oiseaux coureurs
Ch. 4.1 : les acteurs de l’industrie de la viande et de la filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag et ASPV) préfèrent disposer de la preuve du bon fonctionnement des installations par le fabricant ou le fournisseur plutôt que d’indications spécifiques. Les Verts et différentes organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) réclament un relèvement des ampérages de façon à garantir l’efficacité de l’étourdissement et critiquent les ajustements de durée et d’intensité applicables aux canards et aux oies.
Ch. 4.2 : TIR critique le remplacement de certains paramètres électriques par d’autres paramètres dont l’efficacité est établie par le fabricant, car ce dernier, loin d’être indépendant, est surtout intéressé par la vente. La fondation estime qu’il s’agit d’un retour en arrière en matière de bien-être animal et exige des preuves établies en toute indépendance de conformité à la protection des animaux.
5 Paramètres pour le passage du courant par le cœur
Quelques cantons et l’ASVC saluent sans réserve la réduction du délai entre l’étourdissement électrique et la saignée. Ils réclament cependant de ne pas autoriser cette pratique pour les chèvres et les moutons.
Ch. 5.5 : plusieurs cantons et l’ASVC sollicitent une reformulation de la disposition, car seule une preuve indirecte attestant de la fibrillation ventriculaire peut être apportée selon eux. Il est donc d’autant plus important, à leurs yeux, de contrôler les symptômes attestant l’insensibilité et l’inconscience et de procéder à la saignée dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, Les Verts et PSA réclament une preuve indépendante du déclenchement de la fibrillation ventriculaire, car ils voient d’un œil critique le transfert de responsabilité de cette preuve au fabricant.
6 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement électrique par passage du courant par la tête
La filière de la volaille (CH-IGG, frifag et ASPV) se félicite vivement de la nouvelle subdivision des principaux symptômes. À l’inverse, divers cantons et l’ASVC plaident en faveur d’un maintien du contrôle de l’efficacité de l’étourdissement par vérification du réflexe palpébral et du réflexe cornéen, car celui-ci s’est généralisé dans la pratique. De même, le DBT et TIR s’opposent à l’idée de faire contrôler uniquement par sondage l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen. Des organisations de protection des animaux (PSA et AVSPA) se félicitent en revanche que l’arrêt de la respiration soit défini avec davantage de précision.
7 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement électrique par passage du courant par le cœur
S’agissant de cette pratique également, plusieurs cantons et l’ASVC plaident en faveur d’un maintien du contrôle de l’efficacité de l’étourdissement par vérification du réflexe palpébral et du réflexe cornéen, car celui-ci s’est généralisé dans la pratique. De même, le DBT s’oppose à l’idée de faire contrôler uniquement par sondage l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen. Enfin, le canton AG propose de regrouper les symptômes du passage du courant par la tête et par le cœur.
8 Durée jusqu’à la saignée
Le canton VD juge extrêmement court le délai de 5 secondes. Par ailleurs, plusieurs cantons, Les Verts, PSA, l’ASVC et ZT font remarquer que la formulation choisie ne précise pas la durée entre le passage du courant par le cœur et l’incision de saignée. Or cette précision est importante au regard de la protection des animaux, car les animaux peuvent reprendre conscience avant l’hypoxie cérébrale. Aussi ces participants réclament-ils l’indication de ce délai.