Rapport sur les résultats

la disposition transitoire ou de restreindre l’application des prescriptions décrites au ch. 1.3 aux appareils nouvellement mis en service.

L’ASA souligne qu’il n’existe actuellement sur le marché aucun dispositif d’étourdissement électrique des poissons et des décapodes marcheurs équipé d’un compteur indiquant le nombre de séries d’étourdissement. Elle rappelle l’obligation, dans tous les cas, de tenir des registres et demande donc le retrait pur et simple de ce chiffre. La SVS fait également savoir qu’un dispositif équipé d’un compteur n’existe pas à sa connaissance.

Le FiBL se félicite des normes proposées applicables aux installations (bassin transparent, appareils de mesure et affichage de la fréquence du courant), mais souligne la nécessité d’accorder une disposition transitoire, la plupart des installations ne satisfaisant pas, pour l’heure, à ces exigences.

2 Mise en service de l’installation d’étourdissement des poissons

Ch. 2.1 : TIR soutient que la mise en service d’une installation d’étourdissement conformément aux dispositions énoncées s’apparente à une expérience sur les animaux, avis que ne partage pas l’ASA. Plusieurs cantons, la CSF et l’ASVC font remarquer que les installations d’étourdissement électrique actuellement en service fonctionnent parfaitement pour les salmonidés et qu’une procédure de mise en service assortie de tests est donc superflue. En revanche, une telle procédure est envisageable pour des espèces de poissons « exotiques » (silures, perches, anguilles, etc.) et les décapodes marcheurs, pour lesquels on dispose de moins d’expérience.

Le canton LU et l’ASVC rappellent l’extrême diversité des espèces de poissons, qui n’appellent pas toutes les mêmes modalités d’étourdissement. Soucieux d’une application uniforme, ils souhaitent disposer d’une fiche thématique.

Plusieurs cantons et organisations formulent des changements s’agissant du nombre minimal de poissons par série d’étourdissement. D’aucuns mentionnent la nécessité de consigner, lors de la mise en service, une éventuelle mise à mort des poissons dans l’installation ou la répétition du processus d’étourdissement pour améliorer l’étourdissement ou pour procéder à la mise à mort.

Du reste, Les Verts, PSA, l’AVSPA, Quatre pattes et ZT réclament l’extension des spécifications aux décapodes marcheurs et la modification en ce sens de la disposition. Enfin, UniBE se demande si les paramètres électriques doivent également être déterminés sur la base d’essais. Dans l’affirmative, il faudrait aussi le mentionner.

3 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement électrique

Divers cantons et l’ASVC indiquent que des contractions musculaires peuvent se produire même après un étourdissement réussi et demandent donc le retrait de ce symptôme. Le FiBL considère la vérification du réflexe de déglutition chez les poissons difficile à mettre en œuvre.

Annexe 7 : étourdissement des porcs au dioxyde de carbone

1 Prescriptions concernant les installations et les appareils

Estimant que l’étourdissement au CO2 n’est pas conforme aux impératifs de la protection des animaux, plusieurs participants (Les Verts, FiBL, Quatre pattes et ZT) demandent que la recherche de solutions de remplacement plus respectueuses soit activement poursuivie. Ils réclament un plan de sortie pour empêcher la construction de nouvelles installations au CO2 et encourager les chercheurs et les abattoirs à trouver des solutions de rechange. Le canton ZH ne s’explique pas pourquoi seul le CO2 peut être utilisé pour les porcs quand il est possible de recourir à d’autres mélanges gazeux pour la volaille. Ce point est également soulevé par TIR, qui exige que l’annexe soit amendée en conséquence.