Rapport sur les résultats

Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages

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l’étourdissement et la saignée ? Telle est l’interrogation soulevée par deux organisations de protection des animaux (PSA et AVSPA). Elles réclament pour cette méthode aussi le délai le plus court possible entre l’étourdissement et la saignée. ZT propose, pour fixer les paramètres, d’introduire une procédure de contrôle et d’autorisation.

Le canton ZH fait remarquer que, s’agissant de l’étourdissement au moyen de gaz autres que le CO2 ou de mélanges gazeux, la présente ordonnance fixe uniquement les prescriptions pour évaluer l’efficacité de l’étourdissement (au ch. 5). Il propose donc que la mise sur le marché de gaz ou de mélanges gazeux pour l’étourdissement d’animaux de boucherie et leur utilisation relèvent de la législation sur les substances et soient légitimées par celle-ci.

3 Instruments de mesures et enregistrements

La filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag et ASPV) propose de faire passer l’écart par rapport à la concentration minimale de gaz de 2 à 5 % du volume, en accord avec ce qui se fait dans la pratique. La SVS estime qu’un signal d’alerte sonore suffit.

La fréquence, sur une base semestrielle, de la maintenance est rejetée par plusieurs cantons et l’ASVC, qui proposent, à la place, d’exiger une indication sur la fréquence de la maintenance de la part du fabricant ou une inspection annuelle.

4 Prescriptions pour l’étourdissement au CO2

Face à la multiplicité des installations, Micarna suggère de retirer le ch. 4. Pour autant, le contrôle de l’efficacité de l’étourdissement tel que décrit aux ch. 5.1 et 5.2 lui semble important.

L’interprofession (Bell, CH-IGG, frifag et ASPV) propose que la durée d’exposition des animaux dans les différents secteurs d’étourdissement et les degrés de concentration de CO2 soient définis conformément aux spécifications du fabricant.

Plusieurs cantons et l’ASVC rejettent également les durées d’exposition et les concentrations de gaz proposés et exigent le retrait ou l’adaptation du ch. 4.3.

De leur côté, Les Verts, PSA et l’AVSPA soulignent qu’il est essentiel, y compris pendant cette phase, de pouvoir bien voir et surveiller les animaux de façon à prendre les mesures qui s’imposent en cas de défaillance. Ils réclament également une fourchette de température du gaz plus réduite. Il ressort de leur avis que 18° C serait la température optimale. Quant à la fondation Quatre pattes, elle exige une concentration de CO2 bien supérieure à 40 % pour la deuxième phase et demande également l’instauration d’un contrôle régulier de l’efficacité de l’étourdissement et la définition de mesures à prendre en cas d’étourdissement insuffisant. ZT demande également une surveillance permanente des animaux, si nécessaire à l’aide d’une caméra, et souligne qu’il faut réduire autant que possible la durée d’exposition des animaux au gaz irritant, à une température optimale.

5 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement au gaz

Les Verts et plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) réclament que la vérification de l’échantillon intervienne impérativement au début de chaque lot. En vertu du principe selon lequel le bien-être de chaque animal doit être respecté, TIR et Quatre pattes réclament un contrôle systématique des principaux symptômes, et non uniquement par sondage.

Plusieurs cantons et l’ASVC font remarquer que, au ch. 3.2 de l’annexe 5, les mesures correctives prises en cas d’étourdissement insuffisant (étourdissement électrique dans un bain d’eau) doivent être documentées, une disposition qui n’est pas requise pour la vérification de la réussite de l’étourdissement au gaz. Ces participants réclament une réglementation uniforme.

Les exploitants d’abattoir et les producteurs (Bell, CH-IGG, frifag, Micarna et ASPV) soulignent que la dilatation maximale des pupilles des volailles intervient seulement après la mort. Aussi exigent-ils le retrait de ce symptôme pour vérifier l’efficacité de l’étourdissement.