Rapport sur les résultats

obligatoirement adaptée aux espèces animales (Les Verts, FiBL, SVS, PSA, AVSPA et ZT). D’autres encore proposent de limiter l’al. 5 aux bovins (Bell, Micarna et UPSV).

Art. 17 : instruments électriques d’aide à l’acheminement

Les retours montrent la volonté de limiter davantage l’utilisation des instruments électriques d’aide à l’acheminement ou d’interdire aux employés des abattoirs d’en tenir en permanence (Les Verts, FRC, Grüne-Unabhängige, SVS, PSA, AVSPA, Quatre pattes et ZT).

Art. 18 : niveau sonore dans la zone d’acheminement des animaux

Le niveau sonore de 85 décibels étant rapidement atteint, certains participants préconisent de relever la limite ou de prévoir une définition plus précise. De plus, il faudrait aussi tenir compte du niveau sonore dans l’aire d’attente (NW, OW et UR, Bell, FRC, UPSV et ASVC).

Art. 19 : suspension de la volaille domestique

DBT, ffw et FRC se félicitent que, lorsqu’elles sont suspendues, les volailles soient immobilisées par un dispositif soutenant la poitrine. Sur ce point, plusieurs participants proposent un délai transitoire de cinq ans (AI, AG, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, TG, UR, VD et ZH, UPSV et ASVC). D’autres soulignent par contre que la durée entre le moment où les volailles sont suspendues et celui où elles sont étourdies ne devrait pas dépasser 12 à 20 secondes (PSA, AVSPA et Quatre pattes).

Les Verts, PSA, l’AVSPA et ZT demandent par ailleurs qu’une limite de 3 kg soit définie pour les volailles domestiques suspendues ou qu’il soit interdit de suspendre au crochet les volailles domestiques non étourdies (Les Verts, PSA, AVSPA et ZT).

Art. 20 : délai dans lequel les décapodes marcheurs doivent être abattus

DBT et GastroSuisse se félicitent de l’ajout de dispositions relatives à l’abattage des poissons et des décapodes marcheurs. Étant donné que l’élevage de crevettes dans des installations industrielles est entre-temps devenu populaire en Suisse, certains participants à la consultation proposent toutefois d’étendre le champ d’application de l’OPAn et de l’OPAnAb à tous les décapodes (DBT et Quatre pattes).

Le canton TG a quant à lui relevé que l’abattage des poissons à l’aide de la glace n’était pas réglementé. Par ailleurs, il manquerait des indications sur le transport des décapodes marcheurs sans eau, qui est pourtant la règle. Il convient également d’intégrer dans l’ordonnance la mise en bassin des animaux en vue d’un hébergement ultérieur ou leur abattage dans les 12 heures suivant leur arrivée (NW, OW et UR, Les Verts, PSA, AVSPA, TIR, Quatre pattes, ASVC et D. Gfeller).

Art. 21 : prescriptions relatives à l’hébergement

Les retours de la consultation correspondent partiellement à ceux qui concernent l’art. 20 et proviennent des mêmes organisations. Certains demandent en outre que la différence de température soit précisée à l’al. 1 (GE, NW, OW, UR et ASVC) et soulignent qu’il faut préciser dans l’ordonnance les modalités quant à l’évaluation des animaux malades, blessés et affaiblis, irréalisable en pratique (GE, NW, OW UR et ASVC).

Art. 22 : prescriptions relatives à l’utilisation des installations et des appareils d’étourdissement dans les établissements

Les avis sont en partie similaires à ceux concernant l’art. 7 et proviennent des mêmes organisations. Les participants approuvent en particulier le fait que l’al. 2 soit formulé plus clairement. Ils déplorent toutefois les prescriptions différenciées relatives à l’exploitation et à l’entretien des installations et des appareils d’étourdissement selon que ceux-ci soient utilisés à l’intérieur (art. 22) ou à l’extérieur (art. 7) des abattoirs, qui ne se justifient pas selon eux. Lorsque ces appareils sont utilisés en dehors des abattoirs, il faut s’attendre à des problèmes de fonctionnement étant donné que la durée entre deux utilisations est plus longue. C’est pourquoi un contrôle approprié est tout aussi important que dans les abattoirs, où les appareils sont utilisés au quotidien (Bio Suisse, IG Hof- und Weidetötung et TIR).

Il faudrait en outre prévoir une obligation de conserver les documents attestant les maintenances et la fixer à trois ans au moins (AI, AR, NW, OW, SG, UR et ASVC).