Rapport sur les résultats
Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 12Fedlex · Rapport sur les résultats
Annexe 5 : étourdissement électrique de la volaille domestique dans un bain d’eau
1 Prescriptions concernant les installations et les appareils
Ch. 1.3 : plusieurs cantons et l’ASVC notent qu’une immersion de la tête entière et du cou jusqu’à l’entrée du thorax n’est pas possible dans le cas des dindes et suggèrent donc d’exclure expressément ces dernières de cette pratique.
Ch. 1.5 : certains cantons et l’ASVC avancent que la modification apportée prête à confusion. Selon eux, l’humidification des pieds de la volaille avant qu’elle soit accrochée sur la chaîne d’abattage est source de souffrances et de désagréments pour les animaux (retards dans l’accrochage). Sans compter que le personnel a souvent les mains mouillées et glissantes, ce qui rend la préhension plus difficile et compromet le bon déroulement du processus d’accrochage. Ces participants suggèrent donc de s’en tenir au libellé actuel de la disposition. La modification proposée ne convient pas non plus aux acteurs de l’industrie de la viande et de la filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag, UPSV et ASPV), qui proposent une nouvelle version.
Plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) réclament, comme dans le cas de l’étourdissement électrique du bétail de boucherie, un signal ou une notification indiquant que le niveau d’intensité requis n’est pas atteint. De cette façon, toute anomalie dans les paramètres électriques peut être rapidement rectifiée. Ces organisations exigent par ailleurs l’enregistrement systématique des variations d’intensité du courant de manière à repérer les éventuelles anomalies. Critique à l’égard de cette pratique, Quatre pattes estime que d’autres méthodes d’étourdissement sont à privilégier.
2 Passage du courant électrique dans le bain d’eau
La filière de la volaille (CH-IGG, frifag et ASPV) se félicite vivement de cette disposition. Les Verts et plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) demandent à ce que les ampérages prescrits soient globalement relevés. De leur point de vue, il convient aussi de préciser qui doit fournir la preuve du bon fonctionnement de l’installation. PSA et ZT relèvent enfin l’absence d’indication de durée maximale entre l’étourdissement et la saignée. Selon eux, il convient d’y remédier.
3 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement électrique et de la saignée
Micarna propose une modification relative à la dilatation maximale des pupilles. TIR et Quatre pattes notent que, s’agissant de l’abattage des volailles aussi, praticabilité oblige, on ne se soucie plus de la protection de chaque animal. D’où la nécessité selon ces organisations de vérifier pour chaque animal les principaux symptômes listés au ch. 3.1.
L’industrie de la viande et la filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag, Micarna et ASPV) approuvent un volume d’échantillon de 20 animaux par lot, mais ne comprennent pas l’intérêt de mentionner une durée d’au moins une minute. Plusieurs cantons et l’ASVC proposent de substituer la durée par un taux applicable à chaque lot.
Annexe 6 : étourdissement électrique des poissons et des décapodes marcheurs
1 Prescriptions concernant les installations et les appareils
Ch. 1.3 : la CSF note que, en vertu de ces prescriptions, il faut remplacer les dispositifs actuellement utilisés pour étourdir les poissons et les décapodes marcheurs, alors même que ceux-ci sont conformes aux impératifs de protection des animaux. Si ce renouvellement entraîne des dépenses financières, il n’est pas porteur d’une valeur ajoutée substantielle en termes de protection des animaux. Toujours selon la CSF, il est possible d’obtenir des résultats plus probants, pour un meilleur rapport coût-bénéfice, en procédant à des contrôles de l’étourdissement électrique dans les installations et en engageant des mesures d’amélioration ciblées. Aussi demande-t-elle soit le retrait de ces prescriptions, soit l’extension à dix ans de la disposition transitoire. Plusieurs cantons et l’ASVC proposent également d’étendre à dix ans