Rapport sur les résultats

Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages

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3 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement de la volaille domestique par percussion

Le DBT s’oppose à l’idée de faire contrôler uniquement par sondage l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen. Là aussi, plusieurs voix (Bell, frifag, ASPV et AVSPA) réclament la formulation de symptômes spécifiques pour la volaille. Et CH-IGG, Micarna et l’ASVC proposent des modifications.

4 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement des lapins par percussion

Le DBT s’oppose à l’idée de faire contrôler uniquement par sondage l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen. TIR critique la subdivision des symptômes entre ceux devant être vérifiés chez chaque animal et ceux devant être contrôlés par sondage, car un étourdissement insuffisant génère des souffrances immenses chez l’animal. Cela dit, la fondation se félicite de l’aménagement de la réglementation proposé à l’annexe 7, ch. 4.1, qui prévoit que l’efficacité de l’étourdissement soit vérifiée chez chaque animal, et non plus par sondage plusieurs fois au cours de la journée d’abattage (annexe 4, ch. 5.2).

Annexe 4 : étourdissement électrique d’animaux isolés des espèces suivantes : bovins, porcs, moutons, chèvres, lapins, volaille domestique et oiseaux coureurs

1 Prescriptions concernant les installations et les appareils

Le canton BS désapprouve le retrait des paramètres mesurant le passage du courant par le cœur, car ceux-ci servent de référentiel. Proferme se montre critique à l’égard des prescriptions concernant les installations et les appareils, qui lui apparaissent en partie superflues. À son avis, la personne en charge de l’étourdissement doit se concentrer sur le contrôle des animaux plutôt que de se fier à des clignotants et à des bips inutiles. L’UPSV soulève la question des coûts colossaux induits par le respect de ces spécifications : les petits abattoirs, notamment, devront faire de nouvelles acquisitions. Or certains n’ont pas les moyens nécessaires pour effectuer ces investissements. Les Verts et plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA, Quatre pattes et ZT) demandent que soit fixé l’écart (par ex. plus de 1 %) à partir duquel il faut prendre des mesures pour remédier à la situation ou à partir duquel il faut enregistrer automatiquement le nombre de défaillances dans le passage du courant.

Plusieurs cantons et organisations rappellent que la fréquence du courant lors de son passage à travers la tête et le cœur n’est généralement pas constante. Dans une optique d’identification et de résolutions des dysfonctionnements, certaines organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) exigent, au moins dans les grands abattoirs, que la courbe de fréquence pendant l’étourdissement soit enregistrée. Plusieurs cantons (AI, AR, BE, BL, GL, LU, NW, OW, SO et UR) et l’ASVC soulignent la nécessité d’un signal acoustique et optique indiquant toute anomalie dans les variations d’intensité du courant. Les paramètres des appareils pouvant être ajustés, ils réclament que le ch. 1.5 soit précisé de façon à ce que les paramètres d’un programme puissent être retracés.

2 Position des électrodes

PSA et l’AVSPA rappellent que les points d’application des électrodes ne doivent pas être trop humides sous peine que le courant ne soit dévié par la peau. Les deux acteurs plaident pour que cette disposition soit précisée en ce sens.

3 Paramètres du passage du courant par la tête chez les mammifères

Ch. 3.1 : Les Verts et plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA, Quatre pattes et ZT) rappellent que des fréquences trop élevées, mais aussi des ampérages trop bas peuvent conduire à un étourdissement insuffisant. D’où la nécessité de définir des plafonds pour la fréquence et de relever les planchers pour l’intensité figurant dans le tableau. Par ailleurs, ces acteurs déconseillent l’étourdissement des bovins et des lapins par décharge électrique.