Rapport sur les résultats
Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages
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4 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement au CO2
Le DBT exige que l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen soit contrôlée chez chaque animal. Dans le cadre de cette méthode également, TIR critique la subdivision des symptômes entre ceux devant être vérifiés chez chaque animal et ceux devant être contrôlés par sondage. Parce qu’un étourdissement insuffisant génère des souffrances immenses chez l’animal, la fondation réclame la généralisation de la vérification de l’ensemble des symptômes. Le canton ZH note également qu’il faudrait préciser si les contrôles par sondage doivent être répartis sur toute la journée ou s’ils doivent être effectués, par exemple, en cas de doute sur le bon déroulement de l’étourdissement.
6 Durée jusqu’à la saignée
Le nouvel intervalle de temps maximal entre la sortie de l’atmosphère de CO2 et la saignée soulève des critiques. Il est donc proposé soit de maintenir le tableau actuel, qui lie la durée à la concentration de gaz, soit d’augmenter l’intervalle de temps (FR, NW, OW, SG et UR ainsi que Bell, SBAG, Micarna, UPSV et ASVC). De leur côté, Les Verts et plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et Quatre pattes) sont favorables à un délai aussi court que possible entre l’étourdissement et la saignée. Certains de ces acteurs soulignent la nécessité de définir plus précisément le début de ce délai.
Annexe 8 : étourdissement des poules et des dindes au gaz
1 Prescriptions générales pour les installations et les appareils
Bell et l’UPSV saluent vivement l’inscription, dans l’OPAnAb, de l’étourdissement au gaz de la volaille, car elle reflète la pratique actuelle dans les grands abattoirs en Suisse. Plusieurs organisations de protection des animaux (FiBL, PSA, AVSPA, TIR et Quatre pattes) s’en félicitent également et espèrent que des mélanges gazeux plus respectueux que le CO2 seront bientôt trouvés. ZT suggère l’établissement, par l’OSAV, d’une liste positive pour les mélanges gazeux potentiels. L’ASVC rappelle, là aussi, que l’étourdissement au CO2 n’est pas conforme aux impératifs de protection des animaux. Pour sa part, le canton ZH souligne le flou autour du statut juridique des mélanges gazeux. Ces derniers relèveraient en principe de la législation sur les produits chimiques, ce qui ne serait pas optimal. Il est donc proposé de réglementer les mélanges gazeux en tant que médicaments vétérinaires.
Ch. 1, let. c : Bell, CH-IGG et frifag font remarquer que, pour des raisons de conception, il est possible de voir à plusieurs endroits, mais pas sur toute sa longueur l’intérieur du tunnel où a lieu l’étourdissement. Ils proposent d’adapter les prescriptions en ce sens.
Ch. 1, let. d : des organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) se félicitent que des surfaces minimales soient fixées pour l’étourdissement des poules. Plusieurs cantons (LU, NW, OW et UR) et l’ASVC exigent cependant que les animaux disposent, dans le dispositif de convoyage et dans la chambre, d’une surface au moins égale à celle des compartiments de transport et que la vitesse du tapis soit adaptée en conséquence.
Ch. 1, let. e : différentes organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) saluent le fait qu’il ne soit plus possible de basculer les conteneurs de transport s’ils contiennent des animaux non étourdis. D’autres participants à la consultation (Bell, frifag, Micarna, UPSV et ASPV) avancent au contraire qu’une telle interdiction n’est pas gérable dans la pratique. D’aucuns enfin réclament le retrait pur et simple de cette disposition (AI, AR, BE, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SO, TI et UR ainsi que SVS et ASVC).
2 Mise en service d’une installation d’étourdissement des poules et des dindes
Plusieurs participants (Bell, frifag, SGP, CH-IGG et Micarna) déplorent le fait que le fabricant ne fournisse pas d’informations contraignantes en raison des changements permanents dans les conditions d’application des paramètres (saison, etc.).
Ch. 2.2 à 2.6 : la filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag et ASPV) soutient pleinement ces dispositions. Comment expliquer et contrôler de façon compréhensible la durée entre