Rapport sur les résultats

Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages

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Ch. 1.1 : si elles se félicitent de la spécification d’une surface minimale dans les installations au CO2, plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) souhaiteraient que les porcs disposent de davantage de place. À l’inverse, le canton BS, Bell et l’UPSV soulèvent le problème que pourrait représenter pour certains établissements la spécification de surfaces minimales applicables aux nacelles. Les aménagements requis et les éventuels coûts d’investissement associés seraient disproportionnés par rapport au temps, court, que passent les animaux sur les installations (2 à 3 minutes).

Ch. 1.3 : Bell et l’UPSV affirment que l’augmentation de la durée d’exposition à l’atmosphère de CO2 de 100 à 120 secondes se traduit par une réduction d’un sixième de la capacité d’abattage, sans pour autant qu’une amélioration du bien-être des animaux puisse être établie avec certitude. À cela s’ajoute que la durée optimale d’exposition varie selon le type d’installation. Aussi demandent-ils de renoncer à l’allongement de ce délai. Autre point soulevé par le canton FR : la définition d’atmosphère de CO2 et les possibilités pour les autorités chargées du contrôle de s’en assurer. Des organisations de protection des animaux réclament le relèvement à 88-90 % de la concentration minimale et proposent un allongement de la durée d’exposition à l’atmosphère de CO2.

Ch. 1.4 : certaines organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) demandent une fourchette de température plus réduite afin de limiter autant que possible le stress causé aux animaux par le gaz irritant.

Ch. 1.6 : Bell, Micarna et l’UPSV jugent superflue cette spécification dans la mesure où seule la concentration de CO2 dans la fosse est déterminante pour apprécier la qualité de l’étourdissement, et non la concentration du gaz introduit. Ils proposent donc de supprimer ce chiffre.

2 Instruments de mesure et enregistrements

Ch. 2.1 : les abattoirs et l’UPSV notent que la mesure de la température du gaz implique des coûts de mise à niveau des dispositifs de mesure, d’enregistrement et d’alerte. Ils soutiennent que c’est inutile sachant que la température du gaz est normalement inscrite dans l’autorisation d’exploitation cantonale et peut être mesurée lors de la maintenance de l’installation, laquelle a lieu à intervalles réguliers. Bell, Micarna et l’UPSV demandent donc le retrait des spécifications relatives à la température du gaz aux ch. 1.4, 2.1 et 2.3. Le canton SG propose de procéder à un relevé annuel de la température du gaz. Quant au canton ZH, il suggère de spécifier des valeurs maximales en plus des valeurs minimales.

Ch. 2.3 : PSA se félicite de l’obligation de relever la température du gaz en plus de la concentration de celui-ci. Du reste, il est important à son avis que la durée d’exposition à la concentration prescrite puisse être mesurée, p. ex. au moyen de sondes visibles de l’extérieur.

3 Acheminement des porcs dans l’atmosphère de CO2

D’aucuns font remarquer que l’entrée dans la nacelle se fait à l’air ambiant normal et qu’il n’est donc pas nécessaire de limiter sa durée à 20 secondes. En revanche, il serait bon de laisser aux porcs le temps de s’orienter (cantons FR et SG, Bell, SBAG et UPSSV). Plutôt que d’exiger un espace suffisant pour deux porcs, l’ordonnance doit être précisée de façon à ce que les nacelles soient systématiquement chargées d’au moins deux porcs. Telle est la requête de la SVS. Plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA, TIR et ZT) émettent des avis en ce sens. Par ailleurs, les exceptions (groupes impairs et animaux incompatibles) ne doivent pas figurer seulement dans les explications, mais aussi dans le corps même de l’ordonnance. S’agissant de l’acheminement en groupe, l’UPSV demande une dérogation pour les établissements déjà équipés d’un dispositif d’acheminement individuel ; les coûts colossaux à engager pourraient contraindre certains établissements à fermer, ce qui irait à l’encontre de l’exigence d’un réseau d’abattoirs régionaux. Des organisations de protection des animaux (PSA, AVSPA et ZT) soulignent également la nécessité de faire descendre les porcs le plus rapidement possible à de faibles concentrations.