Rapport sur les résultats
Consultation 2020/54: Modification de l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage · 18 pages
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Annexe 2 : étourdissement du bétail de boucherie et des lapins au moyen d’une balle tirée dans le cerveau
1 Prescriptions générales
Le canton SG et l’ASVC réclament une interdiction de cette pratique dans des espaces fermés. Par ailleurs, plusieurs cantons (AG et TG) et organisations de protection des animaux (PSA et ZT) souhaitent la mention d’un délai maximal entre cette méthode d’étourdissement et la saignée et formulent des propositions en ce sens. Plusieurs cantons et l’ASVC relèvent également des inexactitudes dans les prescriptions applicables aux cartouches à percussion centrale et aux balles à demi-blindées.
2 Étourdissement du bétail de boucherie à proximité
PSA et Quatre pattes souhaitent disposer également de schémas visualisant le positionnement de l’arme pour le gibier d’élevage et les lapins. IG Hof- und Weidetötung les rejoint sur la précision du positionnement de l’arme pour le gibier d’élevage.
3 Étourdissement des bovins et du gibier d’élevage à distance
L’ASVC propose des reformulations relatives à l’arme utilisée, le fusil à lunette et la butte pareballes. Les Verts et PSA font remarquer que, en cas de tir manqué, une clôture est nécessaire pour procéder à un nouvel étourdissement en toute sécurité. Ils souhaiteraient donc que la disposition soit complétée en ce sens. Par ailleurs, le canton BS signale que le tir latéral à travers la cage thoracique devrait également figurer dans l’OPAn à titre de méthode d’étourdissement autorisée pour le gibier d’élevage.
4 Principaux symptômes permettant de vérifier l’efficacité de l’étourdissement au moyen d’une balle tirée dans le cerveau
Le DBT s’oppose à l’idée de faire contrôler uniquement par sondage l’absence de réflexe palpébral et de réflexe cornéen. La SVS et PSA réclament une liste des principaux symptômes attestant de la mort si, dans certains cas isolés, il est permis de ne pas saigner l’animal après le tir de la balle.
Annexe 3 : étourdissement des lapins et de la volaille domestique par percussion
2 Étourdissement de la volaille domestique par un coup sur la tête
L’ASVC propose de limiter cette pratique aux petits effectifs de lapins et, dans le cas de la volaille domestique, aux animaux dont le poids vif ne dépasse pas 5 kg.
S’appuyant sur la fiche thématique de protection des animaux n° 16.1 « Mise à mort correcte des volailles, des pigeons et des cailles », les acteurs de l’industrie de la viande et de la filière de la volaille (Bell, CH-IGG, frifag, Micarna, UPSV et ASPV) font remarquer que la décapitation et la dislocation cervicale sont aussi autorisées. Par conséquent, ces pratiques devraient être inscrites dans l’ordonnance.
PSA souligne que l’étourdissement avec un pistolet percuteur non perforant n’est pas adapté à l’abattage de la volaille et des lapins et que des dispositifs pénétrants devraient être utilisés à la place.
Ch. 2.2 : si les entreprises de transformation de la volaille (CH-IGG, frifag et ASPV) approuvent la nouvelle limite de poids, Proferme réclame qu’elle soit relevée à 20 kg. TIR et ZT sollicitent un retour de la limite de poids de 10 kg pour l’étourdissement avec un pistolet percuteur non perforant.
Ch. 2.3 : l’industrie de la viande (Bell, Micarna et SFF) demande à ce que la limite autorisée d’étourdissements au moyen d’un coup sur la tête soit maintenue à 200 par jour et par personne. À l’inverse, plusieurs organisations de protection des animaux (PSA, TIR et ZT) sont très critiques à l’égard de cette pratique et réclament qu’elle ne soit utilisée qu’à titre exceptionnel. Aussi la limite de 70 animaux par jour leur paraît-elle trop élevée.