Rapport sur les résultats

Art. 5 : vérification de l’efficacité de l’étourdissement

Des participants à la consultation se félicitent que l’efficacité de l’étourdissement ne soit plus vérifiée « régulièrement », comme c’est le cas actuellement, mais pour chaque animal (PS et FRC). Il faudrait cependant adapter la formulation, de sorte que les art. 5 et 9 garantissent une surveillance sans faille de l’étourdissement jusqu’à la mort (AG, AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SO, TI et UR, CSF et ASVC).

Plusieurs participants proposent par ailleurs de prévoir une personne responsable (Les Verts, PS, DBT, ffw, PSA, AVSPA, TIR, Quatre pattes et ZT). D’autres demandent une précision : il s’agirait d’indiquer selon eux qu’il faudrait surveiller par une fenêtre d’observation le processus au cours duquel les poissons sont étourdis et mis à mort en un seul passage (LU et ASVC).

Art. 6 : mesures immédiates en cas d’étourdissement insuffisant

Les mesures immédiates en cas d’étourdissement insuffisant, définies à l’al. 1, ou l’obligation d’étourdir à nouveau les volailles domestiques de plus de 2 kg sont saluées (DBT). Pour des raisons pratiques, d’autres limites sont toutefois proposées quant au poids vif des volailles domestiques, comme 3 kg (AG, AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, TG, TI et UR, AGORA, ASVC et ZBV), 5 kg (Bell, CH-IGG, frifag, ASPV, UPSV et USP), 6 kg (Micarna et Proferme) ou 20 kg pour les dindes (Proferme). Le canton GE estime que la volaille domestique devrait pouvoir être mise à mort immédiatement par décapitation. D’autres considèrent à l’inverse qu’il faudrait exclure cette possibilité et prônent le maintien de l’obligation d’étourdir les animaux avant de les saigner (Les Verts, PSA et Quatre pattes).

S’agissant de l’al. 2, on demande de définir les procédés de nouvel étourdissement par rapport au premier étourdissement (SVS et AVSPA). Pour ce même alinéa, d’aucuns proposent pour leur part d’exclure les décapodes marcheurs au motif qu’il serait illusoire de croire que les abattoirs disposent d’un second appareil d’étourdissement électrique (GE et ASVC).

Art. 7 : exploitation et entretien des installations et des appareils d’étourdissement

Certains proposent d’indiquer qu’il incombe au fabricant et non à l’abattoir de vérifier le bon fonctionnement des installations et appareils d’étourdissement (Bell, Micarna, Proferme et UPSV). L’entretien devrait par ailleurs pouvoir être effectué par un spécialiste (AI, NW, OW, SG et UR, ASVC). De plus, les organisations de protection des animaux préconisent un test quotidien de fonctionnement (AVSPA, Quatre pattes et ZT).

Art. 8 : exécution de la saignée et exceptions concernant la saignée

Les organisations de protection des animaux, avant tout, se félicitent que l’intervalle de 3 minutes entre la saignée et la poursuite des activités d’abattage soit étendu aux lapins, volailles domestiques et oiseaux coureurs (FRC, PSA, AVSPA et ZT). Certains participants réclament que les lapins soient exclus de cette disposition, à l’instar des volailles domestiques (ablation de la tête ; Bell et UPSV).

En ce qui concerne l’al. 2, il faudrait indiquer des points de repère quantitatifs quant à la saignée (AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, TI et UR, FRC et ASVC). De plus, l’obligation d’inciser les deux artères carotides ou de faire une section à la base du cou est proposée pour tous les types d’étourdissement (AG, TG, VS et ZH).

Pour sa part, le canton FR estime que la limite pour la décapitation, figurant à l’al. 4, devrait être sélectionnée comme à l’art. 6. De nombreux participants à la consultation ne jugent pas pertinent l’intervalle de 3 minutes, prévu à l’al. 5, après la saignée par incision des branchies (AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VS et ZH, CSF et ASVC). D’autres avis relèvent qu’il faudrait pouvoir étourdir les poissons de manière électrique et les mettre à mort en une seule étape, de sorte qu’une saignée ne serait pas nécessaire (LU, NW, OW et UR, fishdoc, SVS, ASA et ASVC).

Art. 9 : vérification de la saignée et de la mort effective

S’agissant de l’al. 1, plusieurs participants notent que l’accessibilité n’est pas toujours garantie pour des raisons structurelles, en particulier en ce qui concerne la saignée des poissons et des volailles domestiques (SG, Bell, CH-IGG, frifag, Micarna, USP, UPSV et ASPV).