Rapport sur les résultats

D’autres proposent de ne pas prévoir uniquement la vérification de la saignée, mais d’ajouter à l’al. 2 qu’il faut aussi contrôler la perte de conscience et l’insensibilité (AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, SG, SO, TI, UR et ZH, CSF). À l’instar des poissons et des décapodes marcheurs, il faudrait aussi exclure les volailles décapitées de l’obligation de procéder à un nouvel étourdissement (NW, OW et UR, ASVC). Une organisation souligne par ailleurs que, chez les volailles domestiques, il n’est pas possible de constater la mort sur la base de la dilatation des pupilles et qu’il faut donc en tenir compte (SVS). Certains participants regrettent en outre que le contrôle ne porte pas sur chaque animal (Les Verts, PSA, AVSPA, Quatre pattes et ZT). Enfin, on propose que la méthode destinée à contrôler la mort effective chez les poissons et les décapodes marcheurs soit définie dans cet article (UniBE).

Art. 10 : mesures immédiates en cas de saignée insuffisante

Les retours sur la limite de poids définie pour la décapitation des volailles domestiques se recoupent avec ceux qui ont été formulés pour l’art. 6. Au sujet de l’al. 1, des participants déplorent le fait que la saignée correcte ne soit pas mentionnée comme l’est l’exigence d’un nouvel étourdissement (AI, AR, BE, BL, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SO, TI, UR, VS et ZH, ASVC).

Micarna demande également que les volailles domestiques non saisies ou insuffisamment saisies par les coupe-cou automatiques puissent être saignées et décapitées à la main sans délai.

Art. 11 : prescriptions relatives à la mise à mort des décapodes marcheurs

Plusieurs participants à la consultation critiquent le texte de l’article, qui n’indique pas clairement que la destruction mécanique du cerveau constitue non seulement un procédé d’étourdissement, mais aussi un procédé de mise à mort. D’aucuns relèvent quant à eux que, pour les crabes, l’immersion dans l’eau bouillante peut à elle seule être considérée comme un procédé de mise à mort. D’autres encore remettent en question la mise à mort par immersion dans l’eau bouillante d’une manière générale, renvoyant à la publication de la Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA) Australia (ZH, Les Verts, GastroSuisse, ASA, PSA, AVSPA, UniBE et ZT).

Art. 12 : délai dans lequel les animaux doivent être abattus

Les Verts demandent que le bétail de boucherie soit abattu dans les 4 heures suivant son arrivée, et ce même si les conditions de l’art. 13, al. 1, sont remplies. Ffw et ZT préconisent un intervalle maximum de 2 heures jusqu’à l’abattage pour les bovins et les jeunes animaux nourris au lait.

Art. 13 : prescriptions relatives à l’hébergement

Certains participants à la consultation proposent de compléter l’article d’un alinéa qui réglemente l’hébergement des animaux incompatibles (Les Verts et SVS). D’autres souhaitent pour leur part que le développement de l’hébergement (composition des sols) soit mieux défini (Quatre pattes) ou que, en situation d’urgence, il soit possible d’héberger les animaux dans le même espace disponible pour une durée supérieure aux quatre heures définies (Bell).

Art. 14 : prescriptions supplémentaires en cas de stabulation durant la nuit

D. Gfeller propose que l’état général des animaux soit surveillé chaque heure et que le préposé au contrôle consigne la date et l’heure des contrôles effectués ainsi que son nom. Les pièces attestant les contrôles devraient pouvoir être présentées au vétérinaire officiel sur demande.

Art. 15 : plan d’occupation

Plusieurs participants sont d’avis que seuls les grands abattoirs devraient prévoir les indications des différents boxes comme défini à l’al. 2 (NW, OW, UR et ZH, Bell, UPSV et ASVC).

Art. 16 : acheminement et introduction dans l’installation d’étourdissement

L’association Quatre pattes demande de renoncer aux instruments électriques d’aide à l’acheminement. D’aucuns réclament que la largeur des couloirs d’acheminement soit