Rapport sur les résultats

Certains ont par ailleurs demandé de réglementer aussi plusieurs points qui n’étaient pas prévus dans le projet mis en consultation : déchargement des animaux à l’abattoir (plusieurs participants à la consultation), règles applicables à l’abattage des crevettes et décapodes (plusieurs organisations de protection des animaux), révision de la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle (FSIFP) pour la détention de décapodes marcheurs dans les entreprises de restauration (GastroSuisse), enregistrement vidéo obligatoire dans les abattoirs et interdiction d’abattre les femelles en gestation (Quatre pattes). Des participants ont également proposé que les procédures d’autorisation pour les appareils d’étourdissement, en particulier, soient définies dans la législation sur la protection des animaux (cantons AI, AR, NW, OW, SG et UR, ville de Zurich, PSA et ASVC). Enfin, la SVS préconise d’introduire des dispositions relatives à la protection des animaux lors de la mise à mort à la ferme ou au pré.

4 Remarques concernant les dispositions

Art. 1 : objet et champ d’application

Si l’adaptation du champ d’application est jugée positive dans l’ensemble, plusieurs participants à la consultation proposent que les restaurants et les commerces soient aussi inscrits à l’art. 1, al. 2, let. e, au motif qu’ils mettent eux aussi à mort des poissons ou des décapodes marcheurs (AI, AR, BL, FR, GR, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR, VS et ZH, de même que CSF, ASA et ASVC). Des représentants de l’aviculture souhaitent en outre que la définition de la volaille domestique soit revue en « Gallus Gallus et autres espèces de volailles ».

Art. 2 : contention des animaux

Les adaptations concernant la contention des animaux sont approuvées par la majorité. Le canton BL estime néanmoins que la contention de la tête prévue seulement lors de l’utilisation d’un pistolet pneumatique à tige perforante constitue un pas en arrière. Il considère en effet que, pour que l’étourdissement soit efficace, il est fortement recommandé d’immobiliser aussi la tête lors de l’utilisation d’un pistolet à tige perforante. Le canton ZH souhaite pour sa part que la contention à la main soit prise en considération. En outre, certains proposent que l’actuel art. 13, al. 4, OPAnAb (l'installation d'immobilisation des animaux des espèces bovine et équine) soit repris (GE, PS et ASVC). Deux organisations de protection des animaux relèvent que la contention ne doit occasionner ni stress ni blessures chez les animaux (PSA et ZT). Plusieurs participants ont par ailleurs souligné que la contention doit permettre d’étourdir les animaux vite et efficacement, et de garantir ensuite une saignée rapide dans de bonnes conditions d’hygiène (AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR et ZH, de même que IG Hof- und Weidetötung et ASVC).

S’agissant de l’al. 1, d’aucuns ont déploré que l’étourdissement au gaz ne soit pas mentionné séparément, car les animaux ne sont pas immobilisés dans ce cas. Idem pour la mise à mort à la ferme ou au pré ou pour l’étourdissement à l’aide d’une arme légère (Bell, Bio Suisse, FiBL, frifag, IG Hof- und Weidetötung, Micarna, Proferme, USP, ASPV, UPSV et TIR).

Pour ce qui est de l’al. 3, la SVS remet en question la contention dans les petits abattoirs.

Art. 3 : prescriptions relatives aux procédés d’étourdissement selon l’espèce animale

Plusieurs participants proposent que l’actuel art. 3 « Déchargement » soit repris dans la nouvelle OPAnAb (AI, AR, BE, BL, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SO, TI, UR et ZH, et ASVC).

Art. 4 : efficacité de l’étourdissement

Certaines organisations voudraient étendre cette disposition à l’étourdissement au gaz (SVS et AVSPA). Il faudrait de plus veiller à bien décrire l’étourdissement électrique des crustacés (Les Verts, SVS, PSA et AVSPA).