Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022 Rapport sur les résultats de la consultation (OLED)

- 34 avis d’autres milieux intéressés (PUSCH, Suva, InfraWatt, ComABC, svu|asep, Swissmem, APF, ASGB, FER, INOBAT, Greenpeace, VASSO, USP, cemsuisse, VSMR, asr, Énergie-bois Suisse, ASCAD, ASTE, HeNW, SAIDEF, IWB, SATOM, ZAR, ZVHo, KVA Linth, ASED, Limeco, EWB, IGEB, swisspower, Renergia Zentralschweiz, metal.suisse, Trenn).

Les participants se sont prononcés sur l’ensemble du projet ou uniquement sur des articles ou des chiffres les concernant spécifiquement. Le canton de Nidwald et la COMCO ont renoncé à prendre position sur le projet.

3.3 Résultats de la procédure de consultation

3.3.1 Appréciation d’ensemble du projet

La majorité des participants (62 sur 73) sont entièrement ou majoritairement favorables au projet de révision de l’OLED. Le projet se voit ainsi :

- approuvé par treize participants : six cantons (SZ, SO, AI, SG, VD, JU), une association économique (USS) et six autres milieux intéressés (Suva, Swissmem, FER, INOBAT, VASSO, USP) ;

- majoritairement approuvé par 49 participants : 19 cantons (ZH, BE, LU, UR, OW, GL, ZG, FR, BS, BL, SH, AR, GR, AG, TG, TI, VS, NE, GE), deux conférences intercantonales (CCE, CIC), trois partis politiques (PLR, pvl, PS), trois associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne (ACS, UVS, ASIC), une association économique (economiesuisse¹), 21 autres milieux intéressés (PUSCH, InfraWatt, ComABC, svu|asep, ASGB, Greenpeace, VSMR, asr, Énergiebois Suisse, ASCAD, SVUT, HeNW, SAIDEF, IWB, SATOM, KVA Linth, ASED, Limeco, EWB, swisspower, Renergia Zentralschweiz).

En outre, sept participants rejettent le projet à une majorité : un parti politique (UDC), une association économique (usam) et cinq autres milieux intéressés (cemsuisse, ZAR, ZVHo, IGEB, metal.suisse).

Deux participants à la consultation issus des autres milieux intéressés rejettent le projet de révision de l’OLED, même s’ils se sont prononcés positivement ou se sont abstenus à propos de certains articles (APF, Trenn).

Comme déjà précisé, deux participants (NW et COMCO) ont renoncé à prendre position sur le projet.

3.3.2 Appréciation détaillée du projet

3.3.2.1 Introduction de mesures pour la valorisation énergétique dans les plans cantonaux de gestion des déchets (art. 4, al. 1, let. f)

La majorité des participants soutiennent tout ou partie de la modification (52 avis : ZH, BE, UR, SZ, OW, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, GE, JU, CCE, ACS, UVS, ASIC, pvl, economiesuisse, usam, USS, PUSCH, Suva, svu|asep, Swissmem, FER, INOBAT, Greenpeace, VASSO, cemsuisse, Énergie-bois Suisse, ASCAD, SVUT, HeNW, SAIDEF, IWB, SATOM, KVA Linth, ASED, Limeco, EWB, IGEB, metal.suisse, Trenn).

Quatorze participants se sont abstenus ou n’ont pas pris position sur le présent article (NW, NE, CIC, PLR, UDC, PS, InfraWatt, ComABC, APF, ASGB, SSE, COMCO, swisspower, Renergia Zentralschweiz).

Sur un total de 73 avis reçus, sept rejettent la modification de cet article (LU, ZG, VS, VSMR, asr, ZAR, ZVHo).