Rapport explicatif

en découleront. Il est par conséquent difficile d’évaluer le volume de travail qui incombera au nouveau service de signalement. C’est pourquoi, au moins dans un premier temps, ce service ne sera doté que d’un personnel minimal, à savoir une personne pour en assumer la direction, qui siègera également dans l’organe dirigeant de la fondation, et deux personnes à un taux d’occupation de 60 à 80% pour assurer le traitement des signalements. Il sera par ailleurs nécessaire de renforcer le service juridique de même que le service chargé des enquêtes. Si les capacités mises à disposition devaient ne pas suffire pour investiguer sur les soupçons signalés et mener les procédures, des personnes externes et éventuellement des institutions (p. ex. des cabinets d’avocats) pourront être mandatées pour certains travaux.

Les coûts liés à l’organe disciplinaire et aux éventuelles procédures disciplinaires seront assumés par les fédérations sportives.

5.2 Conséquences pour les cantons

Les modifications prévues n’auront pas de conséquences pour les cantons.

5.3 Conséquences pour l’économie, l’environnement et la société

Les modifications prévues n’auront pas de conséquences pour l’économie et l’environnement.

Le fait que les nouvelles dispositions prévoient la possibilité pour la Confédération de refuser l’octroi d’aides financières ou d’en exiger le remboursement garantit que les fédérations sportives et les organisations qui leur sont subordonnées s’engagent avec tout le sérieux nécessaire dans la lutte contre les abus dans le sport. En outre, la mise en place de normes de bonne gouvernance devrait notamment accroître la présence des femmes dans les organes décisionnels des organisations sportives.

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