Rapport explicatif

et l’Etat, il est important que ce principe soit expressément inscrit dans les bases réglementaires des organisations sportives.

La discrimination est une forme qualifiée d’inégalité de traitement. Elle suppose de fait un traitement inégal et est fondée sur l’idée qu’une personne est traitée de manière inégale en raison de son appartenance à un groupe donné, d’une caractéristique personnelle telle que son sexe, son origine sociale ou ethnique, sa langue, sa religion, ses convictions politiques, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou d’autres caractéristiques qui constituent une part essentielle de son identité et dont elle ne peut pas ou très difficilement se défaire.

Ch. 2: Lutte contre la violence physique, l’exploitation et les abus sexuels: correspond aux principes 4 et 6 de la Charte d’éthique («Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener» et «S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement»). Il est ici question des biens juridiques protégés par le droit pénal que sont l’intégrité corporelle et l’intégrité sexuelle. Il convient de prévenir tous les types de délits, qu’il s’agisse de délits poursuivis d’office ou de délits qui ne sont poursuivis que sur plainte. Le sport est particulièrement exposé au risque d’agressions du fait que le corps y occupe une place centrale. La pratique sportive implique des touchers et des contacts corporels où respect et consentement mutuel sont la règle. Ces interventions physiques servent à faciliter les mouvements, à parer des situations dangereuses ou encore permettent d’exprimer des émotions communes ou l’appartenance au groupe. Mettre en place des mesures actives préventives contribue à faire en sorte que ces situations soient abordées dans le respect et qu’elles ne soient pas prétextes à des abus.

Ch. 3: Lutte contre le surmenage et les atteintes psychiques à la personnalité telles que les menaces, les humiliations, le harcèlement sexuel ou moral: correspond aux principes 3, 4 et 6 de la Charte d’éthique («Renforcer le partage des responsabilités», «Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener» et «S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement»). Les atteintes psychiques à la personnalité s’exercent souvent dans une zone grise entre comportements pénalement répréhensibles et comportements non répréhensibles sur le plan pénal mais condamnables d’un point de vue moral. Les valeurs originelles de l’olympisme – l’amitié, le respect et l’excellence – exigent un rejet clair de tout comportement contraire à la décence sur et en dehors des terrains de sport. Sur la base de cette disposition, l’organisation faîtière doit également édicter des règles protégeant les personnes qui dénoncent des comportements inappropriés ou des irrégularités auprès du service de signalement.

Ch. 4: Protection des individus, en particulier des athlètes mineurs, et promotion de leur développement global: correspond aux principes 2, 3, 4, 6 et 7 de la Charte d’éthique («Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social», «Renforcer le partage des responsabilités», «Respecter pleinement les sportifs au lieu de les surmener», «S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement» et «S’opposer au dopage et à la drogue»). Les enfants et les jeunes peuvent prétendre non seulement au respect de leur intégrité corporelle et psychique mais aussi à un encouragement global actif de leurs aptitudes. La responsabilité principale en la matière incombe certes aux personnes exerçant l’autorité parentale, en général les parents, mais le rôle des organisations sportives croît à mesure que les enfants et les jeunes passent une grande partie de leur temps sous la surveillance d’une organisation et que l’on attend d’eux des prestations d’entraînement et de compétition exigeantes sur le plan physique. Cela concerne en premier lieu les organisations formant la relève dans le sport de compétition ou encadrant le sport de performance chez les enfants et les jeunes. Ces organisations doivent par exemple veiller à ce que les enfants et les jeunes qui leur sont confiés reçoivent en tout temps les soins médicaux préventifs et thérapeutiques dont ils ont besoin, à ce qu’ils soient soutenus dans leur scolarité et qu’ils aient suffisamment de temps pour se reposer et avoir des loisirs. En outre, les enfants et les jeunes ont le droit de donner leur avis sur les affaires qui les concernent, c’est-à-dire d’être entendus, et de voir leur avis pris en