Rapport sur les résultats
Consultation 2021/125: Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport; création d’un service de signalement national et indépendant pour le sport suisse · 35 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral du sport OFSPO
Macolin, juillet 2022
Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport: service de signalement indépendant Rapport sur les résultats de la consultation
Le présent rapport est disponible à l’adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2022.html#DDPS