Rapport explicatif

compte de manière appropriée. C’est pourquoi les organisations sportives doivent veiller à mettre en place des possibilités de dialogue adaptées.

Ch. 5: Protection de l’environnement contre les atteintes excessives liées à la pratique sportive:

correspond au principe 5 de la Charte d’éthique («Eduquer à une attitude juste envers les autres et la nature»). Les offres et manifestations sportives ne doivent pas porter inutilement atteinte à l’environnement. Une pratique sportive respectueuse de l’environnement augmente l’acceptation du sport dans la société et garantit aux sportifs l’espace dont ils ont besoin pour pratiquer leur sport. Si, en matière de manifestations sportives, diverses recommandations existent déjà, en particulier l’initiative «manifestation-verte.ch», aucune prescription contraignante n’a été édictée. Par ailleurs, les initiatives promouvant un comportement respectueux de l’environnement dans le cadre des entraînements au quotidien sont encore peu connues et diffusées.

Ch. 6: Loyauté des compétitions sportives par l’interdiction du dopage, de la manipulation de com-

pétitions et de violations graves des règles sportives: correspond aux principes 5, 7 et 9 de la Charte d’éthique («Eduquer à une attitude juste envers les autres et la nature», «S’opposer au dopage et à la drogue» et «S’opposer à toute forme de corruption»). Ces dernières années, de nombreux efforts ont déjà été déployés pour promouvoir les thèmes classiques du fair-play dans le sport, notamment des mesures contre le dopage, la manipulation des compétitions ou la violence des spectateurs. Ces efforts ne doivent pas être relâchés à l’avenir.

Ch. 7: Renonciation à la consommation de tabac et d’alcool pendant le sport: correspond au prin-

cipe 8 de la Charte d’éthique («Renoncer au tabac et à l’alcool pendant le sport»). Le concept de sport propre renvoie à l’absence totale de consommation de tabac et d’alcool durant la pratique sportive. Il ne s’agit pas bien sûr d’interdire les moments conviviaux dans les clubs locaux après les entraînements mais de protéger la jeunesse. Concrétiser ce principe dans la réglementation et le qualifier d’exigence éthique peut toutefois envoyer un signal fort en faveur d’un sport sain et durable.

Let. b: Le 9^eprincipe de la Charte d’éthique vise à combattre toute forme de corruption dans le sport. Or, mettre en œuvre des principes de bonne gouvernance dans les organisations sportives à tous les niveaux est essentiel pour prévenir la corruption. Le Partenariat international contre la corruption dans le sport, une initiative multipartite de fédérations sportives internationales, d’organisations internationales (ONUDC, OCDE, Conseil de l’Europe) et de gouvernements dont l’objectif est de promouvoir l’intégrité dans le sport, travaille par exemple à l’élaboration d’un catalogue de critères de gouvernance et de valeurs de référence. En la matière, un consensus existe sur le fait que les fondements démocratiques, l’intégrité, la représentation équilibrée des sexes, l’implication des parties prenantes, la transparence ou encore l’obligation de rendre compte font partie des principes de bonne gouvernance. Le respect de ces principes est capital pour toutes les questions liées à l’intégrité dans le sport, qu’il s’agisse de la manipulation des compétitions, du dopage, du harcèlement ou des abus divers. Si les organisations compétentes et leur direction ne veillent pas à la transparence, à l’intégrité et à la démocratie au sein de leurs propres structures et que les pouvoirs n’y sont pas répartis de manière équilibrée et ne font pas l’objet de contrôles, il existe un risque accru de complaisance, de favoritisme et d’abus et, partant, de manquement aux obligations fondamentales de comportement, y compris chez les membres de ces organisations et les participants aux manifestations.

La bonne gouvernance implique, bien que cela ne soit pas expressément mentionné, que les organisations sportives qui entendent bénéficier d’aides financières de la Confédération respectent de manière générale les prescriptions légales en vigueur pour leur activité. Si cela devait ne pas être le cas, cela constituerait une irrégularité au sens de l’art. 72b. Parmi ces prescriptions figurent en premier lieu les dispositions du droit associatif ou du droit des sociétés qui concernent ces structures. De nombreuses autres prescriptions de droit public relevant du droit de l’environnement, des transports, du