Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances de l'automne 2022 Rapport sur les résultats de la consultation

o quatre participants demandent une réduction de la formation continue à six heures (AI, SAB, SAV et UMS)²;

o un participant demande une réduction de la formation continue à six heures pour l’obtention du permis selon l’OPer-A, ce qui contribuerait à une meilleure continuité de la formation continue (SPC) ;

o un participant demande une réduction à cinq heures, celles-ci devant se composer des deux heures obligatoires définies par l’OFEV et de trois heures choisies en option par l’institution de formation continue (AG) ;

o un participant demande d’examiner si la durée de validité du permis doit être réduite à cinq ans et si six heures de formation continue constituent une solution de remplacement pour mieux échelonner la formation continue. Une autre solution consisterait à augmenter l’ampleur de la formation continue au cours d’une période de validité (BE) ;

o un participant demande que la durée de validité du permis soit réduite à quatre ou cinq ans, pour autant que la proposition (à l’art. 5, al. 1, OPer-A ou à l’annexe 3 OPer-A pour l’obtention du permis Agriculture) relative à la durée obligatoire de formation continue soit réduite de dix à six heures au total, dont trois sur des thèmes imposés et trois sur des thèmes à option (VD).

• Un participant acquiesce à la durée de validité de huit ans (Prométerre).

• Un participant propose de placer l’art. 9, al. 3, ORRChim avant l’al. 2 pour des raisons de

systématique (BE).

• Un participant souhaite que la possibilité de limiter la durée de validité soit expliquée plus

en détail dans le rapport explicatif au point 4.1.2 (BE).

Propositions relatives à l’art. 9, al. 3 (attestation de réussite de l’examen)

• Au total, 20 participants exigent l’insertion de « avec succès » (PSS, 16 organisations

nationales [4AQU, MfE, AquaViva, biorespect, BioSuisse, BirdLife, FF, Greenpeace, PRN, PUSCH, FSP, FPC, VL, Station ornithologique, VSA, WWF], AWBR, 2 entreprises [HWAG, IWB]).

• Quatre participants demandent que les compétences et les connaissances soient

contrôlées sous une forme appropriée (p. ex. test succinct, test en ligne) une fois l’obligation de formation continue remplie (p. ex. dans le domaine de l’agriculture après les dix heures). Une proposition est formulée comme une demande de contrôle (« il convient de contrôler ») (SH, TG, ZG, CCE).

Propositions relatives à l’art. 10, al. 2 (réglementation des détails)³

• Au total, 19 participants demandent que le département règle (impérativement) les détails

des formations continues obligatoires, notamment l’information sur les offres, les qualifications des formateurs, les programmes d’apprentissage sur la protection végétale intégrée, les procédures de qualification (ZH, PSS, 14 organisations nationales [4AQU, MfE, AquaViva, biorespect, BirdLife, FF, Greenpeace, PRN, PUSCH, FSP, FPC, VL, VSA, WWF], AWBR, 2 entreprises [HWAG, IWB]). En outre, un participant demande de manière plus générale que le département règle (impérativement) les détails des formations continues obligatoires (Station ornithologique).