Rapport sur les résultats

Consultation 2021/37: Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG) · 20 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 20Fedlex · Rapport sur les résultats

USP Union suisse des paysans

USS Union syndicale suisse

Organisations concernées

ASC Association suisse des carrières de roches dures

ASGB Association suisse de l’industrie des graviers et du béton

CCGEO Conférence des services cantonaux de géoinformation

Cedra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs cemsuisse Association suisse de l’industrie du ciment

CFG Commission fédérale de géologie

CHGEOL Association suisse des géologues

CSG Conférence intercantonales sous-sol géologique

CUS Cercle utilisation du sous-sol

Geothermie Géothermie-Suisse

GSGI Groupement Suisse de la Géologie de l’Ingénieur

GTS Groupe spécialisé pour les travaux souterrains

IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire

SASEG Association suisse des géoscientifiques de l’énergie

SASTE Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Steine und Erden (Groupe de travail

suisse pour les pierres et les terres)

ScNat Plateforme Géosciences

SGEB Société Suisse du Génie Parasysmique et de la Dynamique des Structures SSHL Société suisse d’hydrologie et de limnologie

Autres destinataires de la procédure de consultation

AGGV Association des Géotechniciens et Géologues Vaudois

AK Étude d’avocats FORRER LENHERR BÖGLI & PARTNER Rechtsanwälte APF Association des propriétaires fonciers

ASCAD Association suisse du chauffage à distance

asr Association Recyclage matériaux construction Suisse

BKW BKW Energie AG

constructionsuisse Association faîtière suisse de la construction

CPT Conférence Pierres et Terres

CST Cargo sous terrain AG

Eawag Institut Fédéral Suisse des Sciences et Technologies de l’Eau

FSU Fédération suisse des urbanistes

FZ Flughafen Zürich AG (aéroport de Zurich)

GEOSUISSE Société suisse de géomatique et de gestion du territoire

IGS Ingénieurs-Géomètres Suisses

ms metal.suisse

OTIA Ordine Ingegneri e Architetti del Canton Ticino

PME Forum PME

SEAG Aktiengesellschaft für schweizerische Explorationsdaten

sia Société suisse des ingénieurs et des architectes

sia-W Société suisse des ingénieurs et des architectes, section Winterthour SSE Société Suisse des Entrepreneurs

SSH Société suisse d’hydrogéologie

usic Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils

UTP Union des transports publics

Rapport de résultats pour la « Modification de la loi fédérale sur la géoinformation » 20/20