Rapport sur les résultats
Consultation 2021/37: Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG) · 20 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 20Fedlex · Rapport sur les résultats
USP Union suisse des paysans
USS Union syndicale suisse
Organisations concernées
ASC Association suisse des carrières de roches dures
ASGB Association suisse de l’industrie des graviers et du béton
CCGEO Conférence des services cantonaux de géoinformation
Cedra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs cemsuisse Association suisse de l’industrie du ciment
CFG Commission fédérale de géologie
CHGEOL Association suisse des géologues
CSG Conférence intercantonales sous-sol géologique
CUS Cercle utilisation du sous-sol
Geothermie Géothermie-Suisse
GSGI Groupement Suisse de la Géologie de l’Ingénieur
GTS Groupe spécialisé pour les travaux souterrains
IFSN Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
SASEG Association suisse des géoscientifiques de l’énergie
SASTE Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Steine und Erden (Groupe de travail
suisse pour les pierres et les terres)
ScNat Plateforme Géosciences
SGEB Société Suisse du Génie Parasysmique et de la Dynamique des Structures SSHL Société suisse d’hydrologie et de limnologie
Autres destinataires de la procédure de consultation
AGGV Association des Géotechniciens et Géologues Vaudois
AK Étude d’avocats FORRER LENHERR BÖGLI & PARTNER Rechtsanwälte APF Association des propriétaires fonciers
ASCAD Association suisse du chauffage à distance
asr Association Recyclage matériaux construction Suisse
BKW BKW Energie AG
constructionsuisse Association faîtière suisse de la construction
CPT Conférence Pierres et Terres
CST Cargo sous terrain AG
Eawag Institut Fédéral Suisse des Sciences et Technologies de l’Eau
FSU Fédération suisse des urbanistes
FZ Flughafen Zürich AG (aéroport de Zurich)
GEOSUISSE Société suisse de géomatique et de gestion du territoire
IGS Ingénieurs-Géomètres Suisses
ms metal.suisse
OTIA Ordine Ingegneri e Architetti del Canton Ticino
PME Forum PME
SEAG Aktiengesellschaft für schweizerische Explorationsdaten
sia Société suisse des ingénieurs et des architectes
sia-W Société suisse des ingénieurs et des architectes, section Winterthour SSE Société Suisse des Entrepreneurs
SSH Société suisse d’hydrogéologie
usic Union suisse des sociétés d’ingénieurs-conseils
UTP Union des transports publics
Rapport de résultats pour la « Modification de la loi fédérale sur la géoinformation » 20/20