Rapport sur les résultats

Partis

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Associations faîtières et autres organisations concernées, particuliers

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5.4.2 Alinéa 2

Cantons

Selon NE, le délai de publication de certaines données géologiques peut aller jusqu’à 10 ans. La disponibilité spontanée de ces données, dont la publication est limitée, semble donc difficile à mettre en œuvre. En outre, il y a ici une contradiction entre les conditions imposées lors de ces forages et la loi.

Partis

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Associations faîtières et autres organisations concernées, particuliers

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5.5 Modification de la loi sur les chemins de fer, art. 45 (données géologiques)

Cantons

SG, AR, FR signalent une erreur rédactionnelle : le texte de loi mentionnant l’art. 45 de la loi sur les chemins de fer ; le rapport explicatif mentionne en revanche l’art. 47a, al. 2, de la loi sur les chemins de fer.

Partis

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Associations faîtières et autres organisations concernées, particuliers

CHGEOL demande la suppression sans remplacement en raison de la nécessité fondamentale de remanier le projet.