Rapport sur les résultats

Table des matières 1 Contexte4

2 Grandes lignes du projet4

2.1 Généralités4

2.2 Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds5

2.3 Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds5

3 Procédure de consultation5

3.1 Vue d’ensemble des avis reçus6

3.2 Appréciation générale6

3.3 Principaux points critiqués7

3.3.1 Déclaration du nombre d’essieux des remorques au lieu du poids total autorisé 7 3.3.2 Poids par essieu fixe8

3.4 Appréciation générale du projet8

3.4.1 Harmonisation avec le développement de la RPLP8

3.4.2 Conséquences pour la Confédération9

3.4.3 Conséquences économiques9

3.4.4 Délégation de tâches à des tiers9

3.4.5 Protection des données10

3.4.6 Intensification des contrôles10

3.4.7 Part cantonale et indemnisation des cantons et de la Confédération11

3.4.8 Base légale pour les remorques légères11

3.4.9 Péages urbains (road pricing)11

3.5 Avis concernant les dispositions de la LRPL11

3.5.1 Art. 12b LP-LRPL / Extinction de la dette fiscale pour les véhicules étrangers11

3.5.2 Art. 14a, al. 1, let. e, AP-LRPL / Numéro d’identification des entreprises (IDE) 12 3.5.3 Art. 16 LRPL / Entraide judiciaire et obligation de notifier12

3.5.4 Art. 19abis AP-LRPL / Contrôles12

3.5.5 Art. 20 et 20a AP-LRPL / Soustraction et mise en péril de la redevance13

3.5.6 Art. 20c AP-LRPL / Inobservation des prescriptions d’ordre13

3.6 Avis concernant les dispositions de l’ORPL13

3.6.1 Art. 3, al. 1, AP-ORPL / Exemptions de l’assujettissement à la redevance13

3.6.2 Art. 3, al. 1, let. k, AP-ORPL / Mise en œuvre de la motion 19.438113

3.6.3 Art. 13 à 15 AP-ORPL / Transports de bois brut, de lait en vrac et d’animaux de rente14

3.6.4 Art. 21 AP-ORPL / Coûts de l’établissement des kilomètres parcourus14

3.6.5 Art. 31, al. 2, ORPL / Recouvrement de la redevance14

3.6.6 Art. 50 AP-ORPL / Remboursement pour courses à l’étranger14

3.6.7 Annexe 2 ORPL15

3.7 Autres remarques15

3.7.1.1 Utilisation des appareils de saisie à d’autres fins15

3.7.1.2 Compensation de l’avantage compétitif du fret routier15

3.7.1.3 Introduction de classes d’émissions de CO216

3.7.1.4 Soutien à la police16

4 Liste des participants17

4.1 Cantons17

4.2 Partis politiques17

4.3 Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national18

4.4 Associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national18