Rapport sur les résultats

une augmentation des tarifs de la RPLP ou une diminution des prix du sillon pour les trains de marchandises.

3.7.1.3 Introduction de classes d’émissions de CO2

Dans leur prise de position, 6 participants³⁸ appellent de leurs vœux une évolution rapide de la RPLP. Tout en admettant que cette redevance est un instrument important pour

internaliser les coûts externes engendrés par le trafic lourd, ils rappellent qu’une étude de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a montré que ces derniers n’étaient pas entièrement couverts par la RPLP. C’est pourquoi ils demandent que la RPLP soit

rapidement exploitée à son maximum dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres et que, à l’avenir, elle soit notamment perçue en fonction de classes d’émission de CO2.

3.7.1.4 Soutien à la police

BE demande que, dans le cadre de son activité dans les centres de contrôle du trafic lourd, la police puisse tabler sur une saisie des données hautement automatisée. Jusqu’à présent, les données de base des véhicules pouvaient être reprises automatiquement dans les applications des cantons grâce à l’ID-card³⁹ ou à l’interface DRSC⁴⁰ des appareils de saisie RPLP. Or, avec le changement de système, cette possibilité va disparaître. Bien que

l’OFROU soit conscient de cette problématique et recherche des solutions, il est fort

probable que les données de base devront être saisies manuellement lors de l’introduction du NETS et du SET.

Par ailleurs, BE craint l’utilisation de perturbateurs, également appelés jammers, pour brouiller le signal GNSS. C’est pourquoi le canton demande une détection précoce des possibilités de manipulation ainsi que l’adoption de toutes les contre-mesures techniques possibles. Il conviendrait également de montrer dans quelle mesure cela pourrait influer sur les activités de contrôle de la police.