Rapport sur les résultats

redevance sur le trafic des poids lourds. Cette procédure a été ouverte le 11 août et s’est terminée le 19 novembre 2021. Les cantons, les partis politiques, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières de l’économie et les milieux intéressés ont été invités à se prononcer. La Principauté de Liechtenstein, qui prélève également la RPLP sur son territoire national, a aussi été invitée à donner son avis dans le cadre de cette procédure de consultation.

3.1 Vue d’ensemble des avis reçus

Une liste des cantons, partis, associations faîtières et autres milieux intéressés ayant

exprimé leur avis figure en annexe.

La procédure de consultation a débouché sur 54 prises de position, 4 participants ayant renoncé explicitement à donner leur avis⁵. La répartition des avis par catégorie de

participants est la suivante:

50 participants à la procédure de consultation

Cantons (23)

Partis politiques (3)

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national (4)

Organisations de transport (4)

Autres milieux intéressés (16)

Le présent rapport est une synthèse des avis exprimés. Il contient en particulier les

commentaires et réserves récurrents. Pour connaître le détail des argumentations et les avis spécifiques des différents participants à la procédure de consultation (ci-après: les

participants), il convient de se référer aux prises de position de chacun d’entre eux⁶.

3.2 Appréciation générale

Tous les participants s’accordent sur la nécessité d’une révision de la LRPL et de l’ORPL, puisque l’actuel système de perception de la RPLP atteint la fin de son cycle de vie et que ses composants techniques doivent être remplacés. Plusieurs d’entre eux saluent le fait que l’avant-projet simplifie la perception de la RPLP et vise à une harmonisation avec le système de saisie européen.