Rapport sur les résultats

engendre des frais inutiles. La SSO s’y oppose également, car il est à son avis déjà possible de confirmer l’efficacité, l’adéquation et le caractère économique du frein à la réglementation.

Pour l’UPSA, constructionsuisse, le CP, economiesuisse, GastroSuisse, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, metal.suisse, l’UPS, la SSE, l’USAM, Swiss Banking, Swissmem et l’UBCS (14), un organe de contrôle externe devrait accompagner cette évaluation.

Alliance Sud, Le Pont, les JDS, Helvetas, Public Eye, Solidar, SWISSAID et TdH (8) constatent que le nouvel art. 173, ch. 8, LParl, impose au Conseil fédéral une obligation de rendre compte relativement stricte. Ils estiment que celle-ci pourrait avoir pour but de durcir les dispositions légales et d’abaisser encore plus les seuils, déjà passablement bas.