Rapport sur les résultats

la Confédération¹. Les avis sont classés dans le même ordre que la liste de participants en annexe (par groupes de destinataires et dans l’ordre alphabétique des abréviations en allemand).

3.1 Aperçu global des résultats de la consultation

Les avis remis dans le cadre de la consultation sur le projet visant la mise en place d’un frein à la réglementation divergent fortement. Sur les 91 participants, 42 expriment des avis très critiques ou rejettent le projet. Les 49 autres participants l’approuvent soit sans réserve, soit avec des propositions de modification.

Le projet mis en consultation est soutenu par l’ensemble des associations économiques et des interprofessions, le PLR, Le Centre et l’UDC, 7 des 25 cantons ayant pris position, 1 représentant des régions de montagne, 2 entreprises et 1 particulier.

Le projet est rejeté par la majorité des cantons (18 sur 25), le PS, Les Verts, le PVL et le PEV ainsi que par l’UVS, 1 représentant des régions de montagne, 2 syndicats, 2 organisations de protection des consommateurs, 11 organisations de la société civile et 2 particuliers.

De nombreux partisans de l’introduction d’un frein à la réglementation (28) considèrent qu’il est en outre nécessaire de mettre en place ou tout au moins d’examiner la mise en place d’un organe de contrôle indépendant, chargé de veiller à la qualité des estimations des coûts de la réglementation.

La figure 1 présente les résultats de la consultation sous forme synthétique. Le tableau 1 reproduit les avis exprimés par les participants.

Approbation Approbation avec propositions de modification Vive critique Rejet Tous participants confondus 13 36 141

1. Cantons (25) 4 3 117

2. Partis politiques (7) 34

3. Associations faîtières des communes,

des villes et des régions de montagne (3) 12

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ou régional (34) 826

5. Commissions extraparlementaires (1)1

6. Organisations de travailleurs (2)2

7. Organisations de protection des consommateurs (2)2

8. Organisations de la société civile (12)12

9. Entreprises (2)2

10. Particuliers (3) 12

Figure 1 : Représentation graphique des résultats de la consultation