Rapport sur les résultats

BL se réjouit également de la plus grande flexibilité et souligne l’importance des projets d’échanges en matière de pédagogie et des expériences de mobilité à tous les niveaux de formation ainsi que de la participation des cantons à titre de partenaires dans l’encouragement des échanges et de la mobilité. BL, au centre d’un espace de vie, de culture et d’économie trinational, approuve l’ordonnance en tant que base des échanges avec les pays voisins dans le domaine de la pédagogie.

GR apprécie la flexibilité et en particulier la dissociation des programmes rigides de formation européens. Les projets et les échanges internationaux avec des institutions étrangères sont importants aussi bien pour les différentes institutions de formation cantonales que pour la promotion économique du canton.

TI formule ses remarques dans le contexte de la stratégie Échanges et mobilité de la Confédération et des cantons¹. ZH, SZ, OW, FR, BL et AG se basent également sur cette stratégie pour suggérer que les activités de mobilité soient encouragées sur une plus longue période dans plusieurs domaines de formation. Selon ZH, cela permettrait de développer les connaissances linguistiques ainsi que les compétences sociales et professionnelles et d’améliorer les perspectives sur le marché du travail. TI souligne en outre la pertinence des activités dans ce domaine pour la compétitivité et la capacité d’innovation de la Suisse ainsi que pour l’intégration de la Suisse dans le contexte européen.

NE approuve la révision totale de l’OCIFM et considère que l’ordonnance sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (OCMIF) est en cohérence avec la loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF). Ces deux textes permettront à la Suisse d’approfondir sa politique de coopération internationale dans les domaines clefs de la recherche et de la formation et de poursuivre les nombreux échanges qui ont été mis en place ces dernières années avec des partenaires de l’Union européenne (UE) et de pays tiers. NE fait également part de son inquiétude quant à l’impact qu’un possible refroidissement des relations entre l’UE et la Suisse suite à la rupture des négociations sur l’accord-cadre pourrait avoir sur la participation de notre pays aux programmes communs dans les domaines de la formation et de la recherche. Au-delà d’un accès potentiellement moins aisé aux financements, le risque résiderait dans l’impossibilité d’être associé à la conception de programmes. Conscient de la complexité du dossier, NE reste confiant dans le fait qu’un dialogue sera maintenu. VS souligne également, dans un contexte politique plus large, l’importance d’une reprise rapide des négociations avec l’UE concernant les programmes de formation et de recherche. Le déblocage de la deuxième contribution à l’élargissement pourrait faciliter l’aboutissement de ces négociations.

UR, OW, ZG, FR, SO, BL, SG, GR et AG se félicitent de l’extension au domaine de la formation professionnelle afin de donner davantage d’uniformité à la pratique d’encouragement. SZ et BS se rallient à ce point de vue et saluent en outre la cohérence que la révision totale de l’OCIFM établit entre la loi et l’ordonnance. La mobilité internationale à des fins de formation qui ne s’inscrit pas dans le cadre des programmes de mobilité internationaux fondés sur le droit international, tels qu’Erasmus+, est ainsi elle aussi réglementée.

OW est également favorable à cette solution ouverte et flexible, mais souligne dans sa prise de position que l’association de la Suisse au programme Erasmus+ 2021-2027 semble indispensable et soutient par conséquent le mandat de négociation correspondant du Conseil fédéral. NW, FR, AI, SG, VS et JU vont dans le même sens et soulignent que cette association doit se faire rapidement. La flexibilité de la solution suisse est certes bienvenue, mais cette dernière ne pourra que très partiellement se substituer à un programme multilatéral comme Erasmus+. FR et SG rappellent les avantages du programme européen, qui offre un cadre de coopération irremplaçable dans lequel les institutions de formation de 33 pays coordonnent des initiatives d’éducation et de recherche communes, encouragent l’innovation dans l’enseignement et l’apprentissage ainsi que le partage de bonnes pratiques et l’échange de savoir-faire entre elles. La Suisse pourrait profiter de ce réseau indispensable pour pouvoir contribuer aux futurs défis éducatifs et ainsi renforcer le développement de la qualité de la formation. FR souligne toutefois l’importance de la coopération entre la Suisse et les pays hors Europe. TG est également favorable à la poursuite de l’association au programme Erasmus.

SZ, SO, BS et BL considèrent en outre que les dispositions plus précises concernant l’octroi de bourses pour des formations postgrades sont judicieuses.

3.2 Prises de position de principe des partis politiques

PLR, UDC et PS soutiennent dans l’ensemble le projet d’ordonnance.