Rapport sur les résultats

Consultation 2021/46: Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) · 18 pages

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2.4 Associations faîtières nationales de l’économie

Les associations faîtières nationales de l’économie suivantes ont envoyé une prise de position :

economiesuisse – Fédération des entreprises suisses, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union patronale suisse (UPS), Union suisse des paysans (USP) et Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

2.5 Autres organisations intéressées

Les organisations suivantes ayant reçu une invitation individuelle ont remis une prise de position :

Swissuniversities – Organisation faîtière des hautes écoles suisses, UNES – Union des étudiants de Suisse, FH Suisse – Association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées, ODEC – Association suisse des diplômés des écoles supérieures ES, LCH – Dachverband Lehrerinnen und Lehrer Schweiz, FSEA – Fédération suisse pour la formation continue, CSAJ – Conseil suisse des activités de jeunesse, Movetia – Agence nationale pour la promotion des échanges et de la mobilité, soutenue par la Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (FPEM)

Les organisations suivantes n’ayant pas reçu d’invitation individuelle ont remis une prise de position :

FER – Fédération des Entreprises Romandes, HotellerieSuisse – Société suisse des hôteliers, SSPES

– Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire, Conseil des EPF, ESN – Erasmus Student Network Suisse, Université de Saint-Gall – Center for Governance and Culture in Europe, Intermundo – Association faîtière suisse pour la promotion des échanges de jeunes, SCI Suisse – Volontariat pour la paix, UC Suisse – Unions chrétiennes suisses, youngCaritas, FSPJ – Fédération Suisse des Parlements des Jeunes, yes – young european swiss, FVEP – Fondation Village d’enfants Pestalozzi, ICYE – Échange Culturel International de Jeunesse, AFAJ – Association faîtière suisse pour l’animation socioculturelle enfance et jeunesse en milieu ouvert, MSdS – Mouvement Scout de Suisse, Mouvement Européen Suisse

2.6 Particuliers

Aucun particulier ne s’est exprimé sur le projet de révision de l’ordonnance.

3 Évaluation générale

En raison de leur teneur, les prises de position de principe déposées par les associations faîtières nationales sont présentées avec celles des associations des milieux économiques. Les prises de position de principe des cantons, des partis politiques, ainsi que des organisations du domaine de la formation, de la jeunesse et des groupes d’intérêts sont exposées séparément.

3.1 Prises de position de principe des cantons

SO, BS, AR, AI, GR soutiennent le projet et n’ont pas de remarques à formuler sur les différents articles.

ZH, BE, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, BL, SG, AG, TG, TI, VS, NE et JU soutiennent également le

projet de révision totale de l’ordonnance dans son ensemble, mais ont formulé des remarques sur certains articles (cf. chap. 4).

ZH est d’avis que la révision totale crée la base d’une politique d’encouragement durable avec davantage de flexibilité par rapport aux instruments d’encouragement déjà disponibles. ZH souhaiterait en outre que l’ordonnance dispose d’une réglementation supplémentaire concernant la collaboration entre les services cantonaux en charge des échanges et de la mobilité et l’agence nationale Movetia, étant donné que les services cantonaux garantissent un accès direct aux groupes cibles finaux. Un partenariat avec l’agence nationale renforcerait leur position et augmenterait l’efficacité administrative. L’agence nationale pourrait quant à elle renforcer la mise en réseau des services cantonaux et créer des synergies (p. ex. plateformes internet communes) (cf. également UR, OW, FR, AG au chap. 4.1.4).

Pour BE, il est important que les procédures soient simples et que les processus bien rodés soient maintenus.