Rapport sur les résultats

Dans ce contexte, les adaptations suivantes ont été proposées :

Art. 6, al. 3, annexe

1. Forfaits pour l’organisation d’activités de mobilité internationale à des fins de for-

mation de groupes ou de particuliers (frais généraux) (art. 6, al. 15, let. a, ch. 1 à 3)

1.4 Jeunesse

Echanges de jeunes et activités de participation des jeunes, 125–200

Par mobilité et activité

Mobilité de particuliers, de 14 à 59 jours, par mobilité 21–30

et par jour

Mobilité de particuliers, de 2 mois à 1 année, 600–850

par mobilité et par mois

Projets de mobilité des animateurs de jeunes, par mobilité et100

activité

2. Forfaits pour les particuliers (art. 6, al. 1, let. b, ch. 1)

2.4 Jeunesse

Jeunes, par personne et par jour 24–63

(Mobilité de particuliers, de 14 à 59 jours, par personne et par jour) (3–8)

Animateur-trice-s de jeunesse, par personne et par jour 57–93

(Mobilité de particuliers, de 2 mois à 1 année, par personne et par (75–190)

mois)

2.5 Formation des adultes

Par adulte en formation et par jour 30-150

Par formateur d’adultes et par jour 120-192

4. Forfaits supplémentaires (art. 6, al. 1, let. b, ch. 3)

Domaines formation scolaire, formation professionnelle, et forma- 190-250

tion des adultes et jeunesse : cours de langues avant la mobilité,

par personne

Domaines formation scolaire, formation professionnelle, et forma- 100-1000

tion des adultes et jeunesse : cours de langues durant la mobilité,

pendant au maximum 10 jours, par personne

En ce qui concerne les forfaits pour les frais de voyage en Europe, UNES déplore également

l’absence de distinction entre les différents moyens de transport et leur impact climatique. Afin de

prendre en compte cet aspect tout en renforçant la compétitivité des moyens de transport du-

rables, elle propose de modifier le ch. 3 de l’annexe comme suit :

3. Forfaits pour les particuliers (frais de voyage) (art. 6, al. 1, let. b, ch. 2)

Dans tous les domaines à l’exception de la mobilité des étudiants 400250–350500

des hautes écoles : par voyage en Europe en avion et par personne

Dans tous les domaines à l’exception de la mobilité des étudiants 500-600

des hautes écoles : par voyage en Europe par un moyen de trans-

port vert et par personne

4.1.5 Art. 7 Examen et décision Dans leurs prises de position, NW, SEC Suisse, Movetia, UNES, ESN, CSAJ, Intermundo, SCI, UC

Suisse, yes, FVEP, ICYE et AFAJ soulignent au sujet de l’al. 1 qu’en 2019, le Contrôle fédéral des finances a relevé lors d’un audit de gouvernance que la forme d’organisation de droit privé de Movetia était incompatible avec les principes de gouvernance de la Confédération et a par conséquent demandé au DEFR d’envisager une nouvelle structure juridique pour l’agence nationale, avec une plus grande autonomie et la possibilité de rendre directement les décisions concernant les demandes déposées.