Rapport sur les résultats

1 Contexte

La procédure de consultation concernant la révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) a été ouverte par le Conseil fédéral le 18 juin 2021 et a duré jusqu’au 15 octobre 2021.

Ont été invités à participer à la consultation :

 les 26 cantons ainsi que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) ;

 les 11 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ;

 3 associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne ;

 8 associations faîtières nationales de l’économie ;

 18 autres organisations intéressées.

L’ouverture de la procédure de consultation a été annoncée publiquement dans la Feuille fédérale du 28 juin 2021.

2 Prises de position reçues

Au total, le SEFRI a reçu 54 prises de position :

 22 cantons

 3 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

 4 associations faîtières nationales de l’économie

 25 autres organisations intéressées, dont 3 associations des milieux économiques, 11 organisations du domaine de la formation, 11 organisations du domaine de la jeunesse et 1 groupe d’intérêt

Deux cantons se sont exprimés en concertation avec quatre institutions et organisations du domaine de la formation (cf. chap. 2.1).

Cinq acteurs (le canton de Schaffhouse, La Science appelle les jeunes, les Olympiades de la science, la Fondation suisse d’études, et swissfaculty – Conférence des enseignant-e-s des hautes écoles suisse) ont communiqué par courriel qu’ils approuvaient le projet, mais qu’ils renonçaient à prendre position.

Le présent rapport se fonde sur les 54 prises de position reçues.

2.1 Cantons

Les cantons suivants ont envoyé une prise de position :

Zurich (ZH), Berne (BE), Uri (UR), Schwyz (SZ), Obwald (OW), Nidwald (NW), Glaris (GL), Zoug (ZG), Fribourg (FR), Soleure (SO), Bâle-Ville (BS), Bâle-Campagne (BL), Appenzell Rhodes-Extérieures (AR), Appenzell Rhodes-Intérieures (AI), Saint-Gall (SG), Grisons (GR), Argovie (AG), Thurgovie (TG), Tessin (TI), Valais (VS), Neuchâtel (NE) et Jura (JU).

Le canton de Zurich s’est exprimé après avoir consulté l’Université de Zurich et les différentes hautes écoles de la Zürcher Fachhochschule, et le canton de Fribourg après consultation de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) et de la HES-SO Fribourg (Haute école spécialisée de Suisse occidentale).

2.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ci-après ont envoyé une prise de position :

PLR. Les Libéraux-Radicaux, Union démocratique du centre UDC et Parti socialiste suisse PS Suisse.

2.3 Associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne

L’Union des villes suisses remercie pour l’invitation à participer à la procédure de consultation, mais renonce à envoyer une prise de position pour des raisons de capacité.