Rapport sur les résultats
Consultation 2021/46: Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) · 18 pages
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indispensable dans la société et l’économie du 21e siècle pour permettre aux étudiants de se préparer à relever les défis du marché du travail mondial. L’absence d’un tel financement affaiblirait l’image de la
Suisse. NW, UNES, Movetia, ESN, CSAJ, Intermundo, SCI, UC Suisse, yes, FVEP, ICYE et AFAJ
soulignent que seul le financement des deux formes de mobilité permet d’offrir les mêmes possibilités à toutes les institutions et organisations suisses. Hormis NW, ces acteurs relèvent en outre deux autres facteurs qui jouent un rôle important dans le choix de la Suisse en tant que destination de mobilité. Le financement de la mobilité entrante renforce l’attractivité de notre pays malgré le coût élevé de la vie et le plurilinguisme (tous les cours ne sont pas disponibles en anglais).
En outre, NW, AG, swissuniversities, FSEA, Movetia, ESN, CSAJ, Intermundo, SCI, UC Suisse,
FSPJ, yes, FVEP, ICYE et AFAJ sont d’avis qu’il faut avant tout promouvoir la mobilité physique, mais estiment également que compte tenu de la sensibilité des questions environnementales et en raison de la pandémie de COVID-19, il est important de ne pas exclure explicitement l’encouragement de la mobilité virtuelle (cf. p. 7 du rapport explicatif). FSEA considère la mobilité virtuelle comme une chance en particulier pour le domaine de la formation continue, car les offres de la formation non formelle sont justement souvent conçues pour être suivies en cours d’emploi et peuvent ainsi profiter des solutions
virtuelles. NW, Movetia, ESN, CSAJ, Intermundo, SCI, UC Suisse, yes, FVEP, ICYE et AFAJ estiment
en outre que l’aspect de la mobilité hybride (blended mobility) doit être abordé différemment, car ce type de mobilité repose principalement sur l’échange et la coopération virtuelle, qui sont combinés à la mobilité physique. Ils soulignent qu’il s’agit de nouveaux formats de mobilité, qui ont pris de l’ampleur en raison de la pandémie de COVID-19 et de considérations environnementales, et qu’il est par conséquent encore difficile de savoir quelles incitations devront être mises en place.
Dans cette optique, les acteurs mentionnés proposent de modifier la page 7 du rapport explicatif comme suit :
« [...] La mobilité physique peut être combinée à des éléments virtuels (mobilité hy-
bride/blended mobility), mais la mobilité virtuelle ne saurait remplacer la mobilité phy-
sique.et ne doit pas faire l’objet d’un encouragement explicite. »
OW se demande en outre si les raisons citées plus haut ne devraient pas amener les auteurs du texte à opter pour une formulation plus ouverte concernant la mobilité virtuelle, mais il ne propose aucune modification. PLR estime que la numérisation est un moyen permettant à la société de se préparer pour l’avenir. Selon lui, il est étrange et inopportun d’exclure explicitement la mobilité virtuelle de l’encouragement.
4.1.1 Art. 2 Cadre géographique
TI souligne que le Brexit a des répercussions importantes pour les projets de mobilité que Movetia soutient dans le domaine de la formation professionnelle. Les visas d’entrée nécessaires ne sont actuellement plus émis et les négociations entre la Suisse et la Grande-Bretagne n’ont pas encore porté leurs fruits. Selon TI, cette situation est préoccupante, car elle complique l’acquisition de l’anglais comme langue étrangère et les échanges avec des pays comme l’Irlande, Malte ou les pays scandinaves ne sauront compenser ce manque. C’est pourquoi TI demande à la Confédération de mettre en place, au sens de l’art. 4, al. b, LCMIF, son propre programme de coopération internationale avec certains pays extra-européens, tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud ou les États-Unis.
UDC se félicite de l’étendue du cadre géographique, qui permet de renforcer les coopérations indépendamment de l’UE. USAM qualifie également le cadre géographique de vaste.
En lien avec l’art. 2, al. 2, OCMIF, qui dispose que « les programmes de la Confédération sont axés sur les pays participant au programme de l’Union européenne en faveur de la formation, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les candidats à l’adhésion à l’OCDE et les partenaires clés de l’OCDE, ainsi que sur d’autres pays, pour autant que les activités soient conformes au but de la coopération internationale en matière de formation au sens de l’art. 1 LCMIF », UNES émet la réflexion suivante : selon elle, il n’y a pas de raison de soumettre la seule catégorie des « autres pays » à la restriction selon laquelle les coopérations avec des pays qui ne font pas partie des deux autres catégories doivent être conformes au but de la coopération internationale en matière de formation au sens de l’art. 1 LCMIF. Elle redoute que certains pays membres, candidats à l’adhésion ou partenaires clés de l’OCDE ne remplissent pas cette condition et puissent malgré tout être soutenus dans le cadre des programmes de la Confédération au sens de l’art. 2, al. 2, OCMIF. En outre, UNES critique le fait que le choix des pays repose manifestement sur des considérations politiques et économiques. Selon sa compréhension, ce choix devrait se déduire de la contribution à l’art. 1 LCMIF