Rapport sur les résultats

Pour VS, les bases des forfaits ne sont pas présentées de manière suffisamment claire. VS propose d’envisager l’éventualité de renoncer entièrement à la définition des forfaits, afin de permettre une meilleure prise en compte du caractère spécifique de chaque projet.

Comme ZH, swissuniversities regrette que l’ordonnance ne prévoie pas d’incitations qui pourraient être créées par le financement de la mobilité durable (green mobility) sous la forme de forfaits spécifiques et souligne l’absence de cet aspect malgré le fait que le message FRI actuel en mentionne la pertinence à plusieurs reprises (message FRI 2021-2024, p. 3579 et 3580)⁴. swissuniversities propose d’ajouter dans l’ordonnance cet instrument bien connu dans le cadre du programme Erasmus+ 2021-2027. UDC porte en revanche un regard critique sur l’encouragement de la durabilité environnementale tel que prévu à l’art. 11, l’al. 3.

UDC réserve toutefois un accueil favorable aux forfaits, car ils permettent de maintenir les coûts de traitement bas. Selon elle, le fait de préciser que les personnes ne peuvent se faire indemniser les frais de voyage que si on peut supposer que ces frais ne sont pas couverts par les forfaits de base va également dans ce sens.

UNES se réjouit, d’une part, que des forfaits soient prévus tant pour l’organisation d’activités de mobilité que pour les frais des particuliers et, d’autre part, que le DEFR puisse, si nécessaire, adapter l’annexe, par exemple en fonction de l’évolution des coûts de la vie sur les lieux de destination des activités de mobilité planifiées.

Ensemble avec d’autres acteurs appartenant principalement au domaine de la jeunesse (NW, FR, SEC

Suisse, Movetia, ESN, Intermundo, CSAJ, SCI, UC Suisse, youngCaritas, FSPJ, yes, FVEP, ICYE,

AFAJ, MSdS), UNES indique que l’annexe visée à l’art. 6, al. 3, doit être adaptée en ce qui concerne la jeunesse (ch. 1.4 et 2.4) et la formation des adultes (ch. 2.5), autrement des institutions suisses seraient désavantagées ou la réalisation de projets serait rendue impossible à l’avenir.

Selon ces acteurs, les forfaits dans les catégories « échanges de jeunes », « activités de participation des jeunes » et « projets de mobilité » figurant au ch. 1.4 de l’annexe peuvent se combiner, car les montants à verser sont les mêmes dans le cadre d’Erasmus+ (125 à 200 francs par mobilité et par activité pour les catégories mentionnées). Dans le domaine de la jeunesse, les forfaits pour les particuliers doivent être adaptés et figurer au ch. 2.4 au lieu du ch. 1.4. Les acteurs en question relèvent également l’absence des forfaits journaliers pour les activités de jeunesse et notent que seul le cas particulier de l’argent de poche pour les volontaires est mentionné. Par ailleurs, les forfaits pour les particuliers ne diffèrent pas en fonction de la durée de la mobilité, mais en fonction du statut des personnes. Cela signifie que les jeunes toucheront des forfaits moins élevés que les animateurs jeunesse, par analogie avec les domaines de la formation scolaire et de la formation professionnelle. Les forfaits décrits dans le projet ne correspondent pas non plus aux spécifications actuelles du programme européen. Enfin, la catégorie « jeunesse » n’apparaît par erreur pas au ch. 4.

Ces 16 acteurs ainsi que FSEA indiquent également que les forfaits journaliers pour les adultes en formation dans le domaine de la formation des adultes ne figurent pas dans le projet d’ordonnance. Étant donné que cette possibilité existe dans le programme Erasmus+, FSEA demande que ces forfaits soient inscrits dans l’ordonnance à raison de 30 à 150 francs par adulte en formation et par jour, afin que les institutions suisses proposant des offres dans le domaine de la formation continue ne soient pas défavorisées. JU prend position dans le même sens.