Rapport sur les résultats
Consultation 2021/46: Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (OCIFM) · 18 pages
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PLR souligne que l’innovation, moteur de notre prospérité, repose entre autres sur la coopération et la mobilité internationales. Le fait que l’OCMIF permette de financer ses propres programmes est jugé positif, mais PLR fait remarquer que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux programmes « Erasmus+ » et « Horizon Europe » et qu’il faut continuer à viser en priorité une pleine association. PS va dans le même sens en mentionnant qu’il est impératif de poursuivre les efforts en vue d’une pleine association à Erasmus+. PS insiste sur la valeur de la coopération et de la mobilité internationales non seulement en termes d’économie, mais aussi en termes de culture et de société. Le parti considère qu’il est essentiel que la Confédération continue à s’engager dans la promotion des compétences recherchées sur le marché du travail, tant au niveau national qu’international.
Pour UDC en revanche, il serait navrant que les institutions suisses de formation et de recherche dépendent unilatéralement de l’UE et de ses différents programmes. Le parti mentionne les conditionscadres qui, grâce aux nouvelles bases légales, permettent des formes de coopération dans le domaine de la formation hors UE. UDC est convaincu que l’encouragement de la mobilité des étudiants en dehors des programmes de l’UE peut être moins onéreux et plus efficace. UDC est également critique vis-à-vis de l’importance stratégique que le Conseil fédéral accorde à la politique de l’UE pour la politique suisse de la formation, comme en témoignent les forfaits figurant dans l’annexe, qui se basent sur les catégories et les critères des programmes d’éducation de l’UE. Le parti salue en revanche le fait que le domaine de la formation professionnelle soit désormais intégré afin de donner davantage d’uniformité à la pratique d’encouragement, ainsi que les précisions apportées concernant les bourses pour les formations postgrades.
PLR et UDC s’expriment en outre sur certains articles (cf. chap. 4).
3.3 Prises de position de principe des associations faîtières nationales et des associations des milieux économiques economiesuisse, USAM, UPS, USP, SEC Suisse, FER et HotellerieSuisse saluent la révision totale
de l’ordonnance, soulignent certains aspects en particulier (economiesuisse, UPS, USP et FER) ou commentent certains articles (USAM, SEC Suisse et HotellerieSuisse).
economiesuisse soutient l’OCMIF comme mise en œuvre adéquate de la LCMIF et souligne que la pleine association de la Suisse à Erasmus+ 2021-2027 reste une priorité absolue, pour autant que cela soit possible, judicieux et financièrement supportable. Pour assurer sa prospérité, la Suisse a besoin d’un excellent système éducatif qui profite de l’encouragement et du soutien de la mobilité internationale et de la coopération avec l’étranger. C’est la seule manière de fournir des recherches et des innovations de haut niveau. economiesuisse se réjouit que les principaux instruments d’encouragement ne soient plus liés aux programmes européens de formation, mais met en garde contre le fait de faire cavalier seul, car on ne peut pas remplacer l’intégration dans des réseaux multilatéraux comme Erasmus+ 2021- 2027. Cette dissociation est donc plutôt bienvenue comme complément à la coopération avec des pays hors Europe en vue d’une association à Erasmus+. FER partage ce point de vue et appuie les démarches du Conseil fédéral pour normaliser les relations entre la Suisse et l’UE. SEC Suisse et HotellerieSuisse soulignent également l’importance et la priorité de l’association à Erasmus+ 2021-2027, une solution exclusivement suisse ne pouvant pas remplacer un programme multilatéral.
UPS renvoie à la prise de position d’economiesuisse pour le domaine des hautes écoles. Pour le reste, UPS met davantage l’accent dans sa prise de position sur l’encouragement de la coopération et de la mobilité internationales dans la formation professionnelle, et en particulier dans la formation professionnelle supérieure. USAM, USP et HotellerieSuisse se rallient à cette prise de position.
Ainsi, si USAM est favorable à la mobilité des jeunes en formation, elle regrette que le lien des institutions soutenues avec la Suisse ne soit pas défini comme un préalable au droit aux contributions et que la notoriété du système dual de formation professionnelle, formation professionnelle supérieure incluse, ne soit pas davantage mise en avant. USAM est d’avis que les préoccupations des partenaires de la formation professionnelle et des organisations du monde du travail (Ortra) directement concernées ne sont pas suffisamment prises en compte dans les efforts d’encouragement des activités de mobilité correspondantes.
UPS se félicite de l’extension à la formation professionnelle des activités de coopération internationale présentant une valeur ajoutée en matière de politique de formation, tout en faisant remarquer que cette uniformisation de la pratique d’encouragement ne suffit pas à améliorer les chiffres de la mobilité dans la formation professionnelle. Les structures de la formation professionnelle initiale en particulier rendent ces activités plus difficiles. UPS entrevoit plutôt un potentiel dans des échanges pratiques de plus