Projet mis en consultation OEEE

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.1 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des appareils de réfrigération alimentés par le secteur

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux appareils de réfrigération alimentés par le secteur ayant un volume total supérieur à 10 litres et inférieur ou égal à 1500 litres, conformément à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20192.

Ch. 3.1 Note de bas de page

3.1 Les caractéristiques énergétiques des appareils de réfrigération visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2019 et aux annexes II et IV du règlement délégué (UE) 2019/20163; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

²Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1^eroctobre 2019 établissant des

exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE)

n° 643/2009 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 187; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

³Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le

règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1060/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 102; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.