Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 9 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.12 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des serveurs et des produits de stockage de données
Ch. 1.1 Note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/42415.
15Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences
d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données
conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et
modifiant le règlement (UE) n° 617/2013 de la Commission, version du JO L 74 du 18.3.2019, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.