Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 9 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1.5 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur
Ch. 1.1 Note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique aux lave-vaisselle domestiques alimentés par le secteur visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20226.
Ch. 3.1 Note de bas de page
3.1 Les caractéristiques énergétiques des lave-vaisselle visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2022 et aux annexes II et IV du règlement délégué (UE) 2019/20177; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.
6Règlement (UE) 2019/2022 de la Commission du 1eroctobre 2019 définissant des
exigences d’écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n° 1016/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 267; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.
7Règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le
règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement (UE)
n° 1059/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 134; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.