Projet mis en consultation OEEE
Consultation 2021/53: Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2022 · 9 pages
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Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 2.7 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des moteurs et des convertisseurs de fréquence
Ch. 1.1 Note de bas de page
1.1 La présente annexe s’applique aux moteurs et aux convertisseurs de fréquence visés à l’art. 2, al. 1, du règlement (UE) 2019/178114.
14Règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1eroctobre 2019 fixant des exigences
d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse
conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et
modifiant le règlement (CE) n° 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) n° 640/2009 de la Commission, JO L 272 du 25.10.2019, p. 74; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.