Projet mis en consultation OEEE

Verordnung «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1.12 (art. 4, al. 1, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1, et 8, al. 1)

Exigences relatives à l’efficacité énergétique ainsi qu’à la mise en circulation et à la fourniture des dispositifs d’affichage électroniques

Ch. 1.1 Note de bas de page

1.1 La présente annexe s’applique aux dispositifs d’affichage électroniques visés à l’art. 1, al. 1, du règlement (UE) 2019/20218.

Ch. 3.1 Note de bas de page

3.1 Les caractéristiques énergétiques des dispositifs d’affichage électroniques visés au ch. 1 sont mesurées et calculées dans le cadre de l’évaluation de la conformité, sur la base des directives et des méthodes visées aux annexes II et III du règlement (UE) 2019/2021 et à l’annexe IX, ch. 2, du règlement délégué (UE) 2019/20139; la documentation technique doit inclure les résultats des calculs et des mesures.

⁸Règlement (UE) 2019/2021 de la Commission du 1^eroctobre 2019 fixant des exigences

d’écoconception pour les dispositifs d’affichage électroniques conformément à la

directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 642/2009 de la

Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 241; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/341, JO L 68 du 26.2.2021, p. 108.

⁹Règlement délégué (UE) 2019/2013 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le

règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des dispositifs

d’affichage électroniques et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 1062/2010 de la Commission, JO L 315 du 5.12.2019, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 2021/340, JO L 68 du 26.2.2021, p. 62.