Projet

2. les animaux appartenant aux espèces suivantes pour autant qu’ils ne servent pas à la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux mais qu’ils sont détenus par intérêt pour l’animal ou comme compagnon dans le ménage, ou destinés à une telle utilisation : équidés, volaille domestique, lapins domestiques, gibier détenu dans un enclos, grenouilles, reptiles d’élevage, poissons, crustacés, mollusques, échinodermes et insectes, à l’exclusion des abeilles.

d. traitement d’un groupe d’animaux par voie orale : le traitement d’un groupe d’animaux au moyen d’un prémélange pour aliments médicamenteux ou au moyen d’un aliment médicamenteux, sachant qu’un groupe d’animaux comprend le nombre suivant d’animaux :

1. animaux à onglons : à partir de 10 animaux,

2. volaille : à partir de 50 animaux,

3. lapins : à partir de 50 animaux,

4. poissons : à partir de 100 animaux,

5. autres : à partir de 10 animaux.

Art. 4, phrase introductive

Quiconque remet des médicaments à consigner dans un registre en vertu de l’art. 26, let. a à e, doit apposer sur chaque emballage unitaire du médicament vétérinaire remis, à côté de l’étiquette d’origine, une étiquette supplémentaire mentionnant au moins :

Art. 5, al. 1, phrase introductive

¹Pour chaque médicament vétérinaire visé à l’art. 26, let. a à e, prescrit ou remis, le vétérinaire doit établir des instructions d’utilisation mentionnant :

Art. 6, al. 1 et 2^bis

¹Le vétérinaire est habilité à prescrire, à remettre ou à utiliser un médicament vétérinaire autorisé pour une autre indication (reconversion), à condition que le dosage et l’espèce de destination soient les mêmes, si :

a. aucun médicament vétérinaire n’est autorisé et disponible pour le traitement d’une maladie ;

b. il n’est pas possible, dans un cas particulier, d’utiliser de médicament vétérinaire pour des raisons liées à la galénique ;

c. il existe des doutes quant au développement de résistances aux antibiotiques.

^2bisSi, dans un cas particulier, la reconversion au sens de l’al. 1 n’est pas possible pour des raisons liées à la galénique ou s’il existe des doutes quant au développement de résistances aux antibiotiques, le vétérinaire est alors autorisé à prescrire, remettre ou utiliser le médicament suivant selon l’ordre défini à l’al. 2.