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Consultation 2021/55: Modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire · 15 pages
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Equidae et des Camelidae, et pour le gibier détenu en enclos. Le délai d’attente pour ces médicaments est de six mois.
4Pour le traitement des abeilles et des insectes utilisés pour la production de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, les médicaments selon l’art. 9, al. 2, let. a à cbis, LPTh, ne peuvent être ni prescrits, ni remis, ni utilisés.
Art. 15, al. 2
Ne concerne que le texte italien
Art. 15a Condition à la prescription
Les aliments médicamenteux et les prémélanges pour aliments médicamenteux destinés à traiter un groupe d’animaux par voie orale peuvent uniquement être prescrits par un vétérinaire responsable technique au sens de l’art. 20 et seulement pour le traitement d’animaux dans le cadre d’une convention Médvét.
Art. 16, al. 1bis
1bisLe formulaire électronique d’ordonnance doit être utilisé dans le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire (SI ABV) conformément à l’O-SI ABV6 pour prescrire un aliment médicamenteux ou un prémélange pour aliments médicamenteux contenant des principes actifs antimicrobiens destinés à traiter un groupe d’animaux par voie orale. Il peut aussi être utilisé pour la prescription d’un aliment médicamenteux ou d’un prémélange pour aliments médicamenteux ne contenant pas de principes actifs antimicrobiens. Dans ce cas, les données ne sont pas enregistrées dans le SI ABV.
Art. 18, titre et al. 1
Adjonction de médicaments vétérinaires dans les exploitations agricoles
1Toute exploitation agricole qui ajoute des médicaments aux aliments pour animaux à l’aide des installations techniques doit être titulaire d’une autorisation de fabrication de l’institut conformément aux dispositions de l’OAMéd7.
Art. 19, phrase introductive et let. a et f
Toute exploitation agricole qui ajoute des médicaments aux aliments pour animaux ou qui administre des aliments médicamenteux à l’aide des installations techniques doit satisfaire aux exigences suivantes :
a. elle doit avoir conclu une convention Médvét avec un vétérinaire responsable technique ;