Rapport explicatif

Le projet faisant l’objet du présent rapport vise à contribuer à défendre la place de la Suisse au sommet du classement, étant donné que le dossier européen est au point mort. Jusqu’à présent, la Suisse a déjà obtenu des résultats extraordinaires dans de nombreux domaines de recherche et les solutions qui en découlent sont commercialisées aussi bien en Suisse que dans d’autres pays. Pouvoir se fonder sur un réseau mondial est primordial non seulement dans la recherche, mais également dans l’application innovante de ses résultats. Leur transposition dans des solutions innovantes à l’international permet à l’économie et à la société suisses, en retour, d’acquérir des connaissances sur ces solutions.

Ainsi, si l’encouragement de la recherche est d’un grand intérêt pour l’économie nationale, il faut également prendre des mesures de sorte que le transfert de recherche et de technologies favorise le plus possible l’innovation et permette la mise en réseau de la recherche à l’échelle internationale, mais aussi de l’ensemble de l’économie. Un pôle de recherche et une économie concurrentiels à l’international, couplés à une mise en réseau optimale, garantissent une création de valeur de haute qualité qui, pour l’essentiel, peut rester en Suisse. Ainsi, il est prouvé que les investissements dans la recherche ont un effet multiplicateur et de création de valeur considérable³.

2.4 Nécessité de légiférer et objectifs

Depuis que la Suisse a été exclue du paquet Horizon, la CSEC-E œuvre en faveur d’un déblocage du dossier (cf. différents communiqués de presse de la CSEC-E au printemps 2022) et continue du soutenir les efforts déployés par le Conseil fédéral pour que la Suisse puisse être associée de manière pleine et entière au programme Horizon Europe. Pour la commission aussi, cette association pleine et entière reste l’objectif primaire. D’un autre côté, elle estime qu’il y a lieu, dans l’intervalle, de prendre des mesures dans le domaine de la politique de la recherche visant à réduire dans les plus brefs délais les dommages causés à la recherche et à l’économie par la non-association de la Suisse à Horizon Europe.

La CSEC-E voit dans la non-association un revers considérable pour les chercheurs et les chercheuses suisses. Même si les meilleures institutions européennes s’intéressent toujours à une collaboration avec des institutions suisses de recherche d’excellence, le fait que la sécurité de planification n’est pas garantie constitue un inconvénient majeur à l’association d’institutions suisses à des projets collaboratifs : dans le doute, les acteurs suisses sont laissés de côté. La non-association a par ailleurs des conséquences lors du recrutement auprès d’universités et de hautes écoles suisses, car les bourses de l’ERC jouent un rôle déterminant dans la nomination de chercheurs et chercheuses d’excellence provenant de toute l’Europe. À long terme, la non-association de la Suisse aura aussi des répercussions sur le classement de ses institutions et ne plus faire partie du réseau international occasionnera des inconvénients immatériels de taille.