Rapport sur les résultats
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 14Fedlex · Rapport sur les résultats
Référence: BFE-011.0-3/28/4
PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux
Prométerre Association vaudoise de promotion des métiers de la terre PSS Parti socialiste suisse
pvl Parti vert’libéral Suisse
SAFE Agence Suisse pour l’efficacité énergétique
SES Schweizerische Energiestiftung (Fondation suisse de l’énergie) SG Canton de Saint-Gall
SH Canton de Schaffhouse
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes
SKS Stiftung für Konsumentenschutz (Fondation pour la protection des
consommateurs)
SNV Association suisse de normalisation
SO Canton de Soleure
SSE Société Suisse des Entrepreneurs
SSES Société suisse pour l’énergie solaire
SSIGE Association professionnelle des distributeurs de gaz, d’eau et de chaleur à
distance
SSH Swiss Small Hydro
SVK Organisation faîtière - Schweizerische Verband für Kältetechnik Swisscofel Association suisse du commerce Fruits, légumes et pommes de terre SZ Canton de Schwyz
TG Canton de Thurgovie
TI Canton du Tessin
UDC Union Démocratique du Centre
UR Canton d’URI
usam Union suisse des arts et métiers
USP Union suisse des paysans
USPI Union suisse des professionnels de l’immobilier
USS Union syndicale suisse
UVS Union des villes suisses
VD Canton de Vaud
VESE Association des producteurs d’énergie indépendants
VS Canton du Valais
VSA Association suisse des professionnels de la protection des eaux ZG Canton de Zoug
ZH Canton de Zurich
14/14 BFE-D-7D643401/156