Rapport sur les résultats
Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 13Fedlex · Rapport sur les résultats
Référence: BFE-011.0-3/28/4
3. Liste des abréviations
ACS Association des communes suisses
aee suisse Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de
l’efficacité énergétique
AES Association des entreprises électriques suisses
AG Canton d’Argovie
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
AIHK Aargauische Industrie- und Handelskammer (chambre du commerce et de
l’industrie du canton d’Argovie)
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
ASAE Association suisse pour l’aménagement des eaux
ASCAD Association suisse du chauffage à distance
asep Association suisse des professionnels de l’environnement (
ASIG Association suisse de l’industrie gazière
ASLOCA Association suisse des locataires
ASTE Association suisse pour les techniques de l’environnement
AVR Abwasserverband Morgental
BE Canton de Berne
BKW BKW Energie SA
BL Canton de Bâle-Campagne
CFC Commission fédérale de la consommation
CFMH Commission fédérale des monuments historiques
CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG
COMCO Commission de la concurrence
Coopsol Coopérative Solaire Neuchâtel
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication
DSV Dachverband Schweizer Verteilnetzbetreiber (association faîtière des
gestionnaires suisses des réseaux de distribution)
EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich (service d’électricité du canton de
Zurich)
ElCom Commission fédérale de l’électricité
EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
EPFZ École polytechnique fédérale de Zurich
ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort
ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (service d’électricité de la ville de Zurich) FEA Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils
électrodomestiques
FR Canton de Fribourg
FRC Fédération romande des consommateurs
GE Canton de Genève
GGS Groupe Gros Clients d’Électricité
GKS ImmoClimat Suisse
GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
HEV Hauseigentümerverband Schweiz (association suisse alémanique des
propriétaires fonciers)
IGEB Groupement d'intérêts des industries à consommation intensive d'énergie JU Canton du Jura
KWB Kraftwerk Birsfelden AG
KWO Kraftwerke Oberhasli AG
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OW Canton d’Obwald
PES Parti écologique suisse
13/14 BFE-D-7D643401/156