Rapport sur les résultats

Consultation 2022/8: Mise en œuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie et autres adaptations de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité, avec entrée en vigueur début 2023 · 14 pages

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Référence: BFE-011.0-3/28/4

3. Liste des abréviations

ACS Association des communes suisses

aee suisse Organisation faîtière de l’économie des énergies renouvelables et de

l’efficacité énergétique

AES Association des entreprises électriques suisses

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AIHK Aargauische Industrie- und Handelskammer (chambre du commerce et de

l’industrie du canton d’Argovie)

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASAE Association suisse pour l’aménagement des eaux

ASCAD Association suisse du chauffage à distance

asep Association suisse des professionnels de l’environnement (

ASIG Association suisse de l’industrie gazière

ASLOCA Association suisse des locataires

ASTE Association suisse pour les techniques de l’environnement

AVR Abwasserverband Morgental

BE Canton de Berne

BKW BKW Energie SA

BL Canton de Bâle-Campagne

CFC Commission fédérale de la consommation

CFMH Commission fédérale des monuments historiques

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CKW Centralschweizerische Kraftwerke AG

COMCO Commission de la concurrence

Coopsol Coopérative Solaire Neuchâtel

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et

de la communication

DSV Dachverband Schweizer Verteilnetzbetreiber (association faîtière des

gestionnaires suisses des réseaux de distribution)

EKZ Elektrizitätswerke des Kantons Zürich (service d’électricité du canton de

Zurich)

ElCom Commission fédérale de l’électricité

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie

EPFZ École polytechnique fédérale de Zurich

ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort

ewz Elektrizitätswerk der Stadt Zürich (service d’électricité de la ville de Zurich) FEA Association suisse des fabricants et fournisseurs d’appareils

électrodomestiques

FR Canton de Fribourg

FRC Fédération romande des consommateurs

GE Canton de Genève

GGS Groupe Gros Clients d’Électricité

GKS ImmoClimat Suisse

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

HEV Hauseigentümerverband Schweiz (association suisse alémanique des

propriétaires fonciers)

IGEB Groupement d'intérêts des industries à consommation intensive d'énergie JU Canton du Jura

KWB Kraftwerk Birsfelden AG

KWO Kraftwerke Oberhasli AG

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

PES Parti écologique suisse

13/14 BFE-D-7D643401/156