Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.0-3/28/4

place, la contribution d’investissement pourrait être adaptée en conséquence en cas d’accord sur la valeur résiduelle.

Selon Regiogrid, ASAE, l’AES, Alpiq, Axpo, CKW, EKZ, Groupe E, KWB, KWO et Repower, pour garantir la sécurité d’investissement, le calcul de la rentabilité au cas par cas (art. 63 OEneR) devrait être effectué exclusivement avant la garantie de principe.

ASAE, KWB, KWO et Repower privilégient le modèle de branche pour l’octroi des contributions d’investissement, tandis que Greenpeace et SAFE le rejettent.

De manière générale, Gorgi & Gorgi GmbH et VESE préconisent un encouragement

technologiquement neutre de la production d’énergie. Le canton ZH partage cet avis, mais uniquement pour la production hivernale. En outre, l’EnDK, les cantons AI, AG, AR, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SO, UR, VS et ZH veulent que les contributions d’investissement soient accordées en plus des fonds destinés à l’assainissement selon la loi fédérale sur la protection des eaux.

Enfin, ASAE, Alpiq, KWB, KWO et Repower aimeraient que la contribution d’investissement pour les installations hydroélectriques frontalières au sens de l’art. 48, al. 5, OEneR soit calculée en fonction du volume proportionnel injecté. ASAE, Axpo, CKW, KWB, KWO et Romande Energie soulignent par ailleurs que la concession, et non un permis de construire, devrait donner droit à une contribution d’investissement (art. 53, al. 2, OEneR). Ces deux dispositions ne font pas partie de la présente révision de l’OEneR.

SSH, KWB, le Centre patronal et la CFC saluent explicitement l’assouplissement des exigences minimales en cas de périodes de sécheresse dûment vérifiables (annexe 1.1, ch. 6.6).

2.3.4 Adaptations concernant l’énergie éolienne (chap. 6a OEneR)

La poursuite de l’encouragement de la production d’électricité d’origine renouvelable en général et de l’énergie éolienne en particulier rencontre un écho favorable (EnDK, les cantons BL, FR, LU, NE, VD, pvl, le Centre, AES, Alpiq, Windenergie Schweiz AG, UVS, Swissecleantech). Suisse Eole considère les contributions d’investissement comme un outil d’encouragement certes utile, mais insuffisant au final, et demande que l’on puisse choisir librement entre celles-ci et un modèle de prime de marché.

VD est favorable à un taux de contribution maximum équivalant à 60% des coûts d’investissement imputables. La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage demande que ce taux maximum soit abaissé à 40%. Suisse Eole souhaite des taux de contribution progressifs en fonction des régions géographiques.

Suisse Eole, l’AES et EKZ réclament la suppression pure et simple de l’art. 87l sur les coûts non imputables. aee suisse demande, d’une part, que les coûts de planification et de direction des travaux soient pris en compte jusqu’à 25% des coûts totaux (art. 61, al. 2) et, d’autre part, que les coûts de communication et ceux qui découlent des procédures d’opposition et de recours soient imputables (art. 87l). STS Wind Sàrl souhaite que les let. a et c soient supprimées de la liste des coûts non imputables à l’art. 87l.

En ce qui concerne les conditions de demande de contribution d’investissement, BKW et STS

Wind Sàrl veulent que l’on puisse remettre non seulement les résultats de mesures du vent, mais également des données provenant des installations éoliennes existantes.

Windenergie Schweiz AG craint qu’entre le dépôt de la demande de contribution d’investissement et la mise en service des installations, les coûts effectifs dépassent sensiblement ceux qui avaient été indiqués initialement dans la demande. L’évaluation des coûts figurant dans la demande devrait dès lors pouvoir être dépassée de 30% au plus.