Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.0-3/28/4

SAFE, SES, SKS et WWF Suisse souhaitent que plusieurs petites installations puissent se regrouper pour participer aux enchères.

Selon la COMCO, les projets refusés ne devraient pas pouvoir participer de nouveau aux enchères pendant un an. Le PLR demande que l’adjudication soit couplée à la production d’électricité hivernale. Alpiq exige qu’en plus du prix, la part d’électricité hivernale, la création de valeur indigène ainsi que l’innovation et la durabilité des projets soient prises en considération lors de l’adjudication. Celle-ci devrait tenir compte de la qualité de l’installation (SIA), des sites urbains (canton GE) et du coût du renforcement éventuel des lignes de raccordement (Prométerre).

aee suisse et Swissolar veulent que la sûreté puisse être déposée sous la forme de garanties

d’assurance ou de garanties bancaires. L’AES et BKW réclament une sûreté de l’ordre de 40 CHF/kW et système de tirage au sort si le volume d’une enchère ne permet pas d’honorer simultanément plusieurs offres équivalentes. La COMCO souhaite une réduction automatique de ce volume lorsque les souscriptions sont faibles.

Certains participants réclament une prolongation du délai de réalisation pour le porter à 24 mois (aee suisse et Alpiq) ou le droit de le prolonger, indépendamment du fait que cette prolongation soit

imputable ou non au requérant (AES, Swissolar et ewz) ou dans des cas justifiés (pvl).

Le droit à une subvention devrait pouvoir être transféré à d’autres requérants (Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SAFE, SKS, Topten et WWF Suisse).

La puissance réalisée devrait pouvoir être supérieure de 5% à 20% à la puissance proposée lors de l’enchère (pvl, aee suisse, Greenpeace, Pro Natura, PUSCH, SES, Swissolar, Topten, AES, Alpiq,

Axpo, CKW, ewz et Romande Energie).

Pronovo souhaite que la sûreté puisse être intégralement conservée à titre de sanction en cas de révocation de l’adjudication.

La COMCO, economiesuisse, VESE/SSES et Alteno Solar AG s’opposent à une rétribution unique élevée pour les installations d’une puissance allant jusqu’à 150 kW. Le PSS, aee suisse, Greenpeace, Pro Natura, Prométerre, PUSCH, SAFE, SES, SKS, WWF Suisse et Swissolar sont favorables à une augmentation du tarif correspondant.

2.3.2 Rétribution unique pour les installations photovoltaïques: suppression partielle de la contribution de base, augmentation partielle de la contribution liée à la puissance et introduction d’un bonus pour toutes les installations présentant une forte inclinaison

La diminution de la contribution de base est saluée par la COMCO, VD, EWJ, Greenpeace, PUSCH, SAFE, Swissolar, Topten et l’AES. Certains avis suggèrent une suppression pure et simple de cette contribution, tandis que GE et TI plaident pour son maintien. De plus, la COMCO s’oppose à une augmentation de la contribution liée à la puissance jusqu’à 30 kW.

Alteno Solar AG, HEV (sauf pour les installations isolées), la SIA, asep, Swisscofel, Swissolar et VESE/SSES sont favorables au bonus d’angle d’inclinaison pour les installations ajoutées ou isolées présentant une forte inclinaison, tandis que Coopsol s’y oppose.

Ce bonus d’angle d’inclinaison devrait être remplacé par un bonus basé sur la production entre

novembre et janvier (Arosa Energie), lié à la part d’électricité hivernale attendue (PLR, TI, aee suisse, AES, Swisspower, CKW, Romande Energie, Axpo et ewz) ou calculé en fonction de l’orientation, de l’angle d’inclinaison et de l’altitude (pvl, Pro Natura, PUSCH, SAFE, SES, SKS, Solarspar, Topten,

WWF Suisse et Greenpeace).