Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.3 Soutien financier pour l’intensification des contrôles du bruit routier

3.3.1 Contribution fédérale aux coûts des contrôles (question 3)

3. Acceptez-vous que la Confédération puisse soutenir financièrement une intensification des contrôles

du bruit routier par les autorités d’exécution cantonales (art. 53b P-LCR et art. 5a, al. 1 et 2, P-OCCR) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

7.1

47.1

45.7 Appro-

bation Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 18 8 Cantons 188

Partis politiques 2 3 Partis politiques 2 3 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

4 3 21

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 7 13 3 1 181

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 5 4 2 7 2

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position