Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.4 Modernisation de la disposition d’exécution relative au bruit évitable

3.4.1 Ordre d’énumération et adaptations rédactionnelles (question 5)

5. Approuvez-vous le nouvel ordre choisi pour l’énumération des comportements générant du bruit et les

adaptations rédactionnelles de l’art. 33 P-OCR ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

10.0 Rejet

22.9

67.1

Appro-

bation

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 19 6 1 Cantons 19 6 1

Partis politiques 3 11 Partis politiques 3 11 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

1 36

Économie, industrie,

économie autorités intercantonales Autres milieux intéressés 17 3 3 9 83

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 6 3 2 8 1

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position