Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation
« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
3.4.3 Suppression du fait de faire fonctionner longtemps le démarreur (question 7)
7. Acceptez-vous que le fait de faire fonctionner longtemps le démarreur ne figure plus dans la liste des
exemples de comportements générant du bruit (art. 33, let. a, P-OCR) ?
Évaluation de principe
Pas de prise Parts en %
de position
Rejet 8.6 7.1
84.3 Appro-
bation
n = 70 prises de position
Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques
Cantons 24 2 Cantons 242
Partis politiques 3 11 Approbation Partis politiques 3 11
Rejet
Approbation Pas de
Ass. faîtières communes, Villes, communes et régions 1
1 Rejet réponse
villes, régions de montagne
Pas de réponse Organisations de secours,
Associations faîtières6
4 autorités intercantonales
économie
Économie, industrie,
17 21
Autres milieux intéressés 19 1 3 agriculture, auto, moto
Environnement, sécurité
6 3
routière, santé, aff. sociales Milieux non invités 8 12 Particuliers 21 0 10 20 3040
Nombre de prises de position 0 10 20 3040