Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation « Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

Appréciation, positions principales et propositions

Approbation de principe (exprimée par une coche dans la case « OUI » du questionnaire ou d’une autre manière)

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, Centre, Verts, PS, UVS, USS, ACS, CCCS, MfE, UPSA, Initiative Alpes, ASA, auto-suisse, BPA, CFLB, Enderli, FRS, POCA OW, CCPCS,

CDCVS, Ligue bruit, L-Drive, RoadCross, SCPVS, TCS, ATE

6.101 Il faut éviter les débats sur la notion de « à l’intérieur des localités » ainsi que BL, GR, CCPCS

les interprétations abusives de cette notion.

6.102 Lors de l’exécution, il faudra veiller à ce que l’application soit « proportion- VS

née ».

6.103 La répression ne doit pas se limiter aux quartiers habités et aux lieux de re- UPSA, auto-suisse

pos (le bruit peut déranger partout).

Rejet de principe (exprimé par une coche dans la case « NON » du questionnaire ou d’une autre manière)

AG, UDC, economiesuisse, USP, usam, 2roues, CP, FMS, G2M, CI Motards, Agro-entrepreneurs, motosuisse, SAM, Stöckli, ASETA, VFAS

6.201 L’accent doit être mis sur les zones d’habitation, car c’est principalement economiesuisse, usam,

dans ces zones que le bruit dérange (l’élargissement du champ d’application 2roues, FMS, G2M, moest disproportionné). tosuisse, SAM, VFAS

6.202 Le fait d’insister sur les zones habitées et les lieux de repos pendant la nuit CI Motards

n’exclut pas que le bruit doive être évité partout et à tout moment.

Propositions

6.401 Proposition art. 33, let. g, OCR (maintien) : VD

Allemand :

g. « Zuschlagen von Wagentüren, Motorhauben, Kofferdeckeln und dgl. ; »

Français (original) :

g. « de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre,

etc. ; »