Rapport sur les résultats
Consultation 2022/82: Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N («Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»): adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances · 79 pages
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Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation
« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »
3.4.2 Généralisation quant aux lieux (question 6)
6. Approuvez-vous la suppression du passage « notamment dans les quartiers habités, près des lieux de
repos et pendant la nuit » dans la phrase introductive de l’art. 33 P-OCR ?
Évaluation de principe
keine Anteile in % Stellungnahme
5.7 Ablehnung
22.9
71.4 Zu-
stimmung
n = 70 Stellungnahmen
Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques
Cantons 25 1 Cantons 251
Partis politiques 3 11 Partis politiques 3 11 Approbation
Rejet
Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1
villes, régions de montagne Rejet réponse
Pas de réponse
Associations faîtières Organisations de secours,
1 36
Économie, industrie,
économie autorités intercantonales Autres milieux intéressés 14 8 1 713
agriculture, auto, moto
Environnement, sécurité
Milieux non invités 6 3 2 7 2
routière, santé, aff. sociales
0 10 20 30 40 Particuliers
111
Nombre de prises de position
0 10 20 3040