Rapport sur les résultats

Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N Rapport sur les résultats de la consultation

« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs »

3.4.4 Ajout de l’accélération trop rapide (question 8)

8. Acceptez-vous que l’accélération trop rapide du véhicule dans les tournants et les montées soit ajoutée

à la liste d’exemples de comportements générant du bruit (art. 33, let. c, P-OCR) ?

Évaluation de principe

Pas de prise Parts en %

de position

4.3

45.7 50.0 Appro-

bation Rejet

n = 70 prises de position

Participants selon la liste des destinataires Participants par groupes thématiques

Cantons 14 12 Cantons 1412

Partis politiques 3 11 Partis politiques 3 11 Approbation

Rejet

Ass. faîtières communes, Approbation Pas de 1 Villes, communes et régions 1

villes, régions de montagne Rejet réponse

Pas de réponse

Associations faîtières Organisations de secours,

1 3 5 1

économie autorités intercantonales

Économie, industrie,

Autres milieux intéressés 10 13 317

agriculture, auto, moto

Environnement, sécurité

Milieux non invités 6 3 2 8 1

routière, santé, aff. sociales

0 10 20 30 40 Particuliers

111

Nombre de prises de position

0 10 20 3040

n = 70 prises de position

Nombre de prises de position

n = 70 prises de position